La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 8 juin 2021, la proposition de loi du député communiste André Chassaigne visant à revaloriser les retraites agricoles les plus faibles, le plus souvent perçues par des femmes. Les parlementaires ont soutenu, mais aussi largement remanié ce texte, qui doit être débattu dans l’Hémicycle le 17 juin 2021.

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« L’essentiel est d’avancer »

Affirmant se tenir loin des « tactiques politiques », le rapporteur du texte, André Chassaigne, a rappelé son engagement pris envers les agricultrices exclues de la retraite à 85 % du Smic, votée en juin 2020.

« Nous sommes ouverts à une discussion pour qu’il y ait une réelle avancée », a-t-il martelé. Un état d’esprit partagé par l’ensemble des élus intervenant en commission ce 8 juin 2021, chacun reconnaissant la nécessité de revaloriser les petites pensions des femmes.

Aligner le minimum de retraite des femmes sur celui des hommes

L’article premier a été largement modifié. Présentés par des élus de la majorité (LREM et Agir ensemble) et du Modem, les amendements visent à aligner le montant minimum de retraite garanti des conjoints et aides familiaux (553,29 €) sur celui des chefs d’exploitation (696,29 €).

Cette modification de ce minimum de retraite, également appelé « pension majorée de référence » (PMR), doit permettre « un gain moyen mensuel de 62 € pour les bénéficiaires », selon les promoteurs de ces amendements.

Au final, le texte est moins favorable que ce que souhaitait André Chassaigne qui prévoyait une convergence entre la PMR et le régime général (Mico). En outre, l’article 2 facilitant l’attribution de points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux est supprimé. De même que les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme.

Limiter l’accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans

L’article 3 visant à limiter l’accès au statut de conjoint collaborateur à cinq ans, sur le modèle du statut d’aide familial, est maintenu.

Un article 1bis porté par les députés de la majorité, Jacqueline Dubois et Olivier Damaisin, a été introduit : il vise à rendre obligatoire une information aux retraités sur l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

Aurore Cœuru