Le gouvernement lâche enfin une information sur cet arrêté tarifaire qui est attendu de pied ferme par la filière solaire et le milieu agricole. La ministre de la Transition écologique a confirmé le 4 octobre 2021, le tarif de 9,8 €/MWh (soit 9,8 centimes/kWh) pour les centrales photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 500 kWc en toiture.

Barbara Pompili a parlé d’une publication « imminente » de l’arrêté tarifaire, d’après pv-magazine.fr. Ces annonces ont eu lieu alors qu’elle inaugurait une centrale solaire au sol, développée par Engie Green à Marcoussis (Essonne).

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20 mois d’attente

Ce tarif circule depuis plus d’un an. Le gouvernement français assurait depuis le mois de janvier vouloir le faire entrer en vigueur le plus rapidement possible, mais le blocage se situait à Bruxelles.

La Commission européenne a pourtant validé ce régime d’aide à la fin du mois d’août. La FNSEA s’en est inquiétée et a interpellé Jean Castex à ce sujet, rappelant au Premier ministre que certains projets étaient bloqués dans les starting-blocks depuis plus d’un an et demi.

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La hausse du seuil d’appel d’offres a en effet été annoncée il y a presque vingt mois. C’était en plein Salon de l’agriculture, alors que la Covid-19 débarquait tout juste sur le territoire français. Initialement annoncé à 300 kWc au maximum, ce seuil a ensuite été rehaussé à 500 kWc. Depuis, les modalités exactes d’application se font attendre.

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Des incertitudes demeurent

Dans le projet d’arrêté qui avait circulé à la fin de l’été 2020, il était spécifié que ce tarif serait le même pour les installations dans des démarches d’autoconsommation qui vendraient les surplus d’électricité. Cet aspect n’a pas été évoqué par Barbara Pompili.

Il en va de même pour la notion de plafonnement de la production correspondant à 1 150 heures à la puissance crête. Aucune précision n’a non plus été apportée à propos de la conditionnalité d’accès au tarif qui pourrait porter sur l’empreinte environnementale globale du projet, incluant la fabrication des panneaux solaires.

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Gildas Baron