. « Les demandes d’aide peuvent être introduites à partir du 7 mai 2020 » sachant que « la quantité minimale admissible pour chaque demande est de 10 tonnes », indique le règlement d’exécution de la Commission européenne.

 

 

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« L’aide n’est octroyée que pour les quantités de viandes fraîches et réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgées de huit mois ou plus qui n’ont pas encore été mises en stock », précise le règlement.

 

De la même façon, « l’aide ne peut être octroyée que pour une période de stockage de 90, 120 ou 150 jours. » La classe de conformation correspondante doit également être mentionnée.

Fixation du montant de l’aide

« Le montant de l’aide devrait être fixé à l’avance afin de permettre la mise en place d’un système opérationnel rapide et souple », indique la Commission européenne. Ainsi, « il convient que l’aide au stockage privé fixée à l’avance soit établie sur la base des frais de stockage et d’autres facteurs de marché pertinents », spécifie le règlement.

 

« Il y a lieu de fixer une aide pour la période totale de stockage sur la base des coûts liés à la mise en stock et au déstockage, aux frais de stockage frigorifique par jour et à la compensation partielle de la valeur de la viande bovine fraîche ou réfrigérée ayant été congelée », ajoute le règlement.

 

La liste des produits admissibles au bénéfice de l’aide et les montants d’aide applicables par période de stockage figurent ci-dessous. Ils sont communs à l’ensemble des États européens.

 

Règlement d’exécution (UE) 2020/596 de la Commission du 30 avril 2020 paru au JO de l’Union européenne le 4 mai 2020.