« La Commission européenne ne devrait pas hésiter à imposer des sanctions aux États membres qui n’appliquent pas correctement les règles de l’Union européenne, ont estimé les parlementaires le 24 janvier 2019. Les États membres devraient, quant à eux, sanctionner de façon effective, proportionnée et dissuasive, les infractions aux règles de l’Union européenne. »

 

Les eurodéputés souhaitent que les technologies modernes soient mises au service de la loi. Ils suggèrent notamment le recours à la géolocalisation des animaux, pour suivre leurs parcours et leur temps de transport. Ils incitent les États à multiplier les contrôles, renforcer les sanctions et davantage communiquer entre eux.

Nouvelle stratégie 2020-2024

La commission préconise une nouvelle stratégie 2020-2024 sur le bien-être animal, la redéfinition de « l’aptitude au transport » et la réévaluation scientifique des règles actuelles. Elle soutient que les temps de parcours des animaux devraient être aussi courts que possible et se positionne en faveur des stratégies alternatives (abattoirs mobiles, circuits courts, transport de carcasses…).

 

Enfin, « si les normes de transport des pays tiers ne sont pas alignées sur celles de l’Union européenne et correctement appliquées, l’Union européenne devrait chercher à atténuer les différences par des accords bilatéraux ou, si ce n’est pas possible, interdire le transport d’animaux vivants vers ces pays. »

 

La résolution sera probablement examinée par le Parlement européen en février.