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« Les travaux scientifiques montrent que seule une action sur l’azote — à plus de 90 % d’origine agricole — peut permettre de limiter ce phénomène. [Pourtant], la dynamique de mobilisation des agriculteurs s’est essoufflée dans la plupart des bassins-versants. » Les quantités d’azote épandues stagnent ainsi depuis 2015, complète le rapport.

 

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Quelles solutions ?

Les deux institutions pointent notamment du doigt les plans d’action, dont les objectifs ont été « mal définis » et n’ont pas intégré les filières agroalimentaires, alors qu’elles ont bénéficié de soutiens publics. Les soutiens financiers sont d’ailleurs restés « très modestes » et les incitations financières insuffisantes pour faire évoluer les pratiques agricoles, dénoncent-elles.

 

Fortes de ce constat, la cour des comptes et la chambre régionale des comptes de la Bretagne ont relevé « la nécessité d’amplifier rapidement l’action engagée [en faveur d’une agriculture à faibles fuites de nitrates], et retiennent cinq orientations » :

 

 

  1. Étendre la lutte

    Étendre la lutte au-delà des huit baies bretonnes actuellement concernées par les plans de lutte, en s’appuyant sur les contrats territoriaux pour la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).

     

  2. Définir des objectifs

    Définir des objectifs évaluables et en suivre la réalisation à l’échelle des bassins-versants.

  3. S’appuyer sur la prochaine Pac

    Dans le cadre de la prochaine programmation de la politique agricole commune, prévoir des mesures adaptées à la lutte contre les fuites d’azote, suffisamment incitatives et accessibles à tous les types d’orientations et de cultures agricoles, en s’appuyant sur le dispositif de paiements pour services environnementaux en cours d’expérimentation.

  4. Mobiliser les filières agroalimentaires et les leviers du foncier agricole

    Conditionner les aides accordées aux entreprises des filières agroalimentaires à des engagements sur la prévention des fuites d’azote ; intégrer dans les outils de certification environnementale l’exigence de pratiques de fertilisation à très faibles fuites d’azote ; ou encore réviser le schéma directeur régional des exploitations agricoles pour favoriser l’attribution des parcelles aux exploitations présentant un projet à faibles fuites d’azote.

  5. Travailler la réglementation

    Adapter et faire respecter la réglementation en renforçant les contrôles.