Pour anticiper l’annonce des nouvelles mesures en faveur du bien-être animal que fera prochainement le gouvernement, l’assemblée consultative rend un projet d’avis constitué d’un ensemble de préconisations, en s’appuyant sur le principe du « onewelfare », un seul bien-être qui englobe aussi les questions environnementales. Ces recommandations visent à améliorer les conditions des animaux d’élevage, de transport et d’abattage compris, « tout comme les conditions de vie de travail des éleveurs et des salariés, dont le rôle est fondamental ».

« L’orientation industrielle a atteint ses limites »

Les rapporteurs de la section de l’agriculture du Cese mettent en lumière les différentes évolutions qui se sont imposées aux filières d’élevage dans le temps et les dysfonctionnements qui ont pu apparaître aussi bien dans le secteur de l’amont que de l’aval. Le processus d’industrialisation et de concentration des filières d’élevage est remis en cause « en raison de ses effets sur la santé physique et psychologique des salariés et des éleveurs » et des « conséquences négatives sur les plans sanitaires, climatique et environnemental ».

Le projet d’avis soulève toute la complexité d’évaluer le bien-être des animaux de manière complète et fiable et propose ainsi de consolider la définition élaborée en 2018 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) en y ajoutant : « Il ne saurait y avoir de bien-être des animaux de production sans des conditions de vie et de travail satisfaisantes pour les êtres humains en charge de leur élevage, de leur transport et de leur abattage. Elles constituent un prérequis fondamental en s’intégrant dans le concept du “One welfare” qui comprend aussi la préservation de l’environnement. »

« Des transitions indispensables »

« Il s’agit d’opérer une indispensable et urgente transition vers des systèmes agricoles et alimentaires répondant tout à la fois aux enjeux environnementaux, sanitaires, climatiques, économiques et sociaux et non à des intérêts financiers de court et moyen termes », alerte le Cese. Les membres du conseil rappellent également l’importance de faire du bien-être animal un « atout potentiel » pour les différents acteurs de la filière.

Le projet d’avis s’appuie sur des exemples de terrain concrets et préconise de « mettre en œuvre un plan national spécifique pour assurer un maillage territorial équilibré des abattoirs de proximité ». Il évoque comme « solutions alternatives adaptées » les abattoirs mobiles et les caissons d’abattage, déjà en place dans certains États membres.

Les rapporteurs souhaitent par ailleurs une amélioration des conditions de travail des employés dans les abattoirs, exposés à de nombreuses difficultés dans l’exécution de leurs missions et dont le métier est souvent stigmatisé.

L’avis relève encore un « non-sens » dans le fonctionnement de certaines filières d’élevage comme la « non-valeur économique » de certains types d’animaux. Le Cese sollicite une « approche collective » pour mieux structurer la filière dans sa globalité.

Le Conseil recommande de « faire progresser la réglementation européenne relative au bien-être animal » par son élargissement à toutes les filières, son renforcement et son harmonisation à l’échelle européenne. La pratique courante de l’abattage rituel fait partie des sujets remis en question dans cet avis. Le Conseil considère également que « la ratification en l’état des accords de libre-échange n’est pas possible ».

« Montants de la Pac alloués au bien-être animal insuffisants »

« Au-delà d’une meilleure intégration dans la politique agricole commune (Pac) des normes directement liées au bien-être animal, il conviendrait que celle-ci prenne en compte les conditions d’emploi, de travail et de vie de celles et de ceux qui s’occupent des animaux : éleveurs et salariés », exprime le Cese. Il faut « renforcer la prise en compte du bien-être animal dans la conditionnalité des aides sur la base de normes minimales plus exigeantes […] et supprimer au contraire les subventions aux exploitations ne respectant pas ces normes. »

Une multitude de champs d’action possibles

Réorienter et renforcer la recherche pour une meilleure prise en compte du bien-être animal constitue également un volet fort exprimé par le Conseil, sans parler du fait de responsabiliser les consommateurs avec la volonté de « mieux informer sur les conditions d’élevage en privilégiant la qualité ».

Au total, vingt-et-une préconisations ont été déclinées dans ce projet d’avis, pour un seul et même objectif qui est celui « d’adapter les systèmes agricoles, aquacoles et alimentaires pour permettre à tous les humains d’accéder à l’alimentation dont ils ont besoin, tout en veillant à la manière dont les animaux sont traités et aux limites des ressources naturelles et planétaires ».

À l’issue de la séance plénière ce 27 novembre, l’avis a été adopté avec 156 voix pour, 3 contre et 1 abstention.

Lucie Pouchard