« La seule manière de traiter de manière harmonisée dans l’ensemble de l’Union européenne certaines des questions relatives au bien-être des animaux pendant le transport, et d’en tenir compte dans les dernières mises à jour scientifiques, consiste à réviser le règlement sur le transport des animaux », assure la Commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport le 16 juin 2021, dans ses recommandations au Conseil et à la Commission européenne.

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Les eurodéputés estiment que les textes en vigueur ne tiennent « pas pleinement compte des besoins propres à chaque animal en matière de transport, d’alimentation et d’abreuvement, en fonction de son espèce, de son âge, de sa taille et de sa condition physique ». En outre, un certain nombre de problèmes dans le transport des animaux « proviennent d’exigences floues et du manque de définitions claires ».

Définir des « normes minimales »

À ce titre, la commission d’enquête invite la Commission européenne à « œuvrer à la définition d’un ensemble de critères et de normes minimales, élaboré par un groupe d’experts à l’échelle de l’Union pour l’agrément des moyens de transport d’animaux ». « Les méthodes de transport utilisées devraient toujours répondre au mieux aux besoins physiologiques et mentaux de l’animal », souligne-t-elle.

Les eurodéputés souhaitent également réexaminer les dispositions relatives à la durée du voyage, « de manière à intégrer les données scientifiques les plus récentes et à tenir compte des besoins spécifiques des animaux ». Ils plaident pour la mise en service d’une voie prioritaire aux frontières spécifiquement destinée au transport d’animaux, afin de « réduire autant que possible tout retard susceptible d’avoir une incidence négative sur le bien-être des animaux. »

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Présence d’un vétérinaire à bord

Le Parlement européen juge « absolument indispensable d’améliorer et de clarifier les dispositions relatives au transport maritime, notamment en ce qui concerne la définition et l’identification des organisateurs et des transporteurs ainsi que leurs obligations ». Son objectif : « établir une chaîne de responsabilité et de communication claire avec les autorités compétentes ».

Sur tout type de transport, il juge « fondamental » de garantir la présence d’un vétérinaire lors des opérations de chargement et aux points de sortie, en particulier pour le transport sur de longues distances. Le Parlement demande en outre d’introduire des dispositions obligatoires pour le transport maritime, prévoyant obligatoirement « la présence d’un vétérinaire à bord pendant toute la durée du voyage en mer ».

Harmoniser les sanctions

Afin de faire respecter ces règles, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de mettre en place un système de sanctions « harmonisé et efficace » à l’échelle de l’Union européenne. Ils souhaitent l’assortir d’une « d’une définition de critères minimaux communs pour les sanctions en cas d’infraction au règlement, afin de jeter les bases d’un système efficace, proportionné et dissuasif ».

Pour les envois en dehors de l’Union européenne, les parlementaires rappellent que le transport ne devrait être autorisé « qu’une fois que l’autorité compétente a obtenu l’assurance que le règlement sur les transports sera effectivement mis en œuvre, y compris pour les étapes du voyage en dehors de l’Union, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2015 ».

Vincent Guyot