Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation a été mis en place par l’État. Une instruction du 27 juillet 2021, parue le 3 août 2021, « vise à optimiser l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, de sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants ».

Ainsi en période de sécheresse, lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible sur une zone géographique déterminée, les préfets peuvent prendre des « mesures de restrictions d’eau graduelles et temporaires permettant d’assurer l’exercice des usages prioritaires ». L’instruction du ministère de la Transition écologique précise les principes à respecter dans ce cadre.

Trois échelles de gouvernance

« En application du décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, l’organisation du dispositif de gestion de la sécheresse doit s’articuler selon trois échelles de gouvernance et trois types d’actes administratifs », rappelle l’instruction :

  • Les arrêtés d’orientation de niveau bassin ;
  • Les arrêtés-cadres départementaux ou interdépartementaux ;
  • Les arrêtés départementaux de restriction temporaire des usages de l’eau.

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Arrêtés d’orientation dès cette année

Dans ce cadre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets coordonnateurs de bassin, de « prendre dès cette année des arrêtés d’orientation, fixant à l’échelle de chaque bassin, les prescriptions minimales sur les conditions de déclenchement, les mesures de restriction temporaires des usages de l’eau ainsi que sur les conditions selon lesquelles, un usager pourra, à titre exceptionnel, bénéficier d’une décision individuelle de restriction moins stricte ».

« Ces orientations seront ensuite déclinées localement, détaille le ministère, dans les arrêtés-cadres interdépartementaux ou départementaux que les préfets devront prendre au plus tard d’ici à mai 2022. »

Par ailleurs, les préfets coordonnateurs de bassin devront transmettre au 1er janvier 2022 leurs arrêtés d’orientation ainsi qu’un bilan de l’avancement des révisions des arrêtés-cadres départementaux ou interdépartementaux.

Concernant les mesures de restriction, les préfets pourront, en fonction des enjeux locaux imposer des mesures plus restrictives et/ou supplémentaires. « En aucun cas, des mesures de moindre ambition ne doivent être inscrites dans vos arrêtés », souligne le texte.

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Délais les plus courts

« Afin d’améliorer le dispositif de gestion de la sécheresse, nous attirons votre attention sur la nécessité de prendre des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau dans les plus courts délais, dès lors que les seuils sont franchis », insiste le ministère.

Pour garantir la transparence et la concertation entre les différents usagers de l’eau, les comités de « ressources en eau constituent l’instance de concertation sur la gestion de l’eau au niveau local, particulièrement en période d’étiage ».

Le ministère ajoute que « chaque année, les préfets devront convoquer les comités de « ressources en eau » — qui constituent l’instance de concertation sur la gestion de l’eau au niveau local, particulièrement en période d’étiage — autant que de besoin pendant la saison estivale ainsi qu’en sortie d’hiver pour faire le bilan de la recharge hivernale et en fin d’étiage pour dresser le bilan du dispositif de gestion de la sécheresse. En veillant à « l’expression équilibrée de l’ensemble des parties prenantes ».

Le ministère de la Transition écologique a fait évoluer le site internet national Propluvia recensant les arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau sécheresse en France, afin de « rendre la communication plus efficace en période de sécheresse ».

Des arrêtés deux années sur dix

Dans l’instruction, il est rappelé enfin « qu’au-delà de la gestion annuelle de la sécheresse, la mise en œuvre d’actions structurelles est nécessaire, permettant à la fois de réduire la fréquence, la durée et l’intensité des impacts des épisodes de sécheresse sur les usages et les milieux (en visant l’objectif statistique de 2 années sur 10 en moyenne nécessitant des arrêtés de restriction des usages de l’eau), d’anticiper les effets du changement climatique et de limiter tout risque de rupture d’approvisionnement en eau potable. »

Isabelle Escoffier