Dans une instruction en date du 2 juillet 2021, dévoilée par le média Contexte le 7 juillet, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont demandé aux préfets l’organisation d’une nouvelle consultation publique des chartes d’engagement sur les ZNT riverains (zone de non-traitement).

Cette instruction fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021 qui avait invalidé les méthodes d’élaboration de ces chartes (qui permettent de réduire, sous conditions, les distances de traitement phytosanitaire vis-à-vis des habitations).

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79 chartes présentant des faiblesses

Selon les deux ministères, 79 chartes (1) présentent « des faiblesses de nature à les fragiliser juridiquement ». Ils invitent donc les préfets concernés à organiser une nouvelle consultation publique, ouverte à toute personne, d’une durée de 21 jours au moins et qui devra démarrer entre le 5 et le 16 juillet 2021. Les concertations nécessaires avec les chambres d’agriculture et les organisations syndicales devront être organisées au préalable.

À l’issue des consultations, les préfets devront publier, sur les sites internet des préfectures, les décisions d’approbation et les chartes, après vérification de leur conformité.

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Charlotte Salmon

(1) Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Alpes, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines.