« Les instruments et les mesures de la Pac [sur la période 2014-2020] ont la capacité de contribuer au bien-être animal et à la réduction de l’usage des antibiotiques […] principalement grâce aux mesures du second pilier », estime la Commission européenne, dans une étude publiée le 11 mai 2022.

Accompagner le bien-être animal

La mesure 14 du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) portant sur le bien-être animal et soutenant financièrement les actions volontaires des agriculteurs est jugée particulièrement pertinente, bien qu’inégalement mobilisée par les États membres et rarement mise en œuvre en dehors des filières bovines et porcines. Le soutien n’est pas toujours jugé suffisant par les producteurs, au vu des investissements réalisés.

Le principe d’écoconditionnalité vis-à-vis des directives européennes sur le bien-être animal et l’alimentation ressort également « efficace pour influencer les pratiques des agriculteurs », reconnaît l’institution. Néanmoins, l’impact est limité pour les « systèmes intensifs en bâtiment » qui reçoivent souvent moins d’aides.

L’Union européenne se félicite d’autres succès sur le terrain du bien-être animal. La Commission mentionne l’exemple de l’étiquetage obligatoire des œufs en fonction des modes de production, qui « a influencé la demande des consommateurs et les choix de production ».

Malgré quelques avancées et des mécanismes prometteurs, « l’effet global » de la Pac pour améliorer le bien-être animal ne semble pas « considérable. » Les conclusions sont similaires concernant son impact sur la réduction de l’usage d’antibiotiques dans les élevages, puisque « le bien-être animal est généralement associé à un faible niveau d’utilisation d’antibiotiques. »

Faire mieux demain

Que ce soit pour le bien-être ou l’usage des antibiotiques, les indicateurs manquent pour suivre l’évolution des pratiques, l’impact de la Pac sur ces dernières et les objectifs concrets des États membres. Les auteurs de l’étude suggèrent notamment de produire « un aperçu complet du nombre d’animaux concernés [en nombre de têtes plutôt qu’en UGB] par les différents types d’interventions portant sur le bien-être ou les antimicrobiens. »

Parmi les recommandations de la Commission européenne pour les prochaines Pac, figure également le déploiement de l’étiquetage obligatoire portant sur les modes de production à d’autres filières animales.

Certaines impasses, du moins d’apparence, ont été identifiées. Dans les filières porcines et avicoles intégrées, « les éleveurs n’ont aucune influence sur les choix de production et ne mettent pas en place des pratiques favorables au bien-être animal si elles ne sont pas demandées et rétribuées par l’entreprise. » L’implication des représentants de ces filières intégrées aux discussions autour de la Pac serait un premier pas.

Alexandra Courty