Jusqu’au 15 février 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet d’arrêté et un projet de décret concernant le stockage d’engrais à base de nitrate d’ammonium.

Celui-ci propose d’abaisser le seuil de déclaration des installations ICPE (1), pour les « ammonitrates à haut dosage », à 150 tonnes, tous conditionnements confondus. Ce seuil est actuellement de 250 tonnes pour le vrac et de 500 tonnes pour le big-bags.

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Délais de mise en œuvre

« L’explosion du 4 août 2020 survenue au port de Beyrouth a rappelé les dangers que peut présenter le stockage de produits à base de nitrate d’ammonium », rappelle le ministère. Ce dernier avait commandé un rapport sur la gestion des risques liés à la présence d’ammonitrate dans les ports maritimes et fluviaux. La mission en charge de ce travail avait élargi ses recommandations aux ammonitrates utilisés en agriculture.

Ce nouveau seuil de déclaration entrerait en vigueur au 1er août 2022. Le projet d’arrêté prévoit des délais de mise en œuvre pour les installations nouvellement concernées par ce régime : ils vont de 6 mois à 3 ans et demi, selon les types de mesures à mettre en place (sécurité incendie, entretien du site, gestion des déchets…).

Risque de fermetures de sites

C’est une décision « prise avant toute étude d’impact, et à l’inverse du bon sens », s’insurgent neuf organisations agricoles (2) dans un communiqué diffusé le 28 janvier 2022. « Rien que sur le plan logistique, 30 à 50 % des sites de stockage de proximité pourraient fermer et nombre de producteurs relèveraient désormais des ICPE », indiquent-elles.

Ces neuf organisations estiment par ailleurs entre 80 000 et 120 000 euros les investissements supplémentaires nécessaires par exploitation agricole, pour se mettre aux normes.

Pour elles, cette réglementation aggraverait « une situation déjà suffisamment compliquée », notamment sur les matières premières, l’énergie et les intrants. « Si la France s’obstine à contraindre le monde agricole, c’est sa capacité à nourrir ses citoyens et à assurer sa souveraineté alimentaire qu’elle contraint », concluent-elles.

Charlotte Salmon

(1) Installations classées pour la protection de l’environnement.

(2) FNSEA, AGPB, AGPM, CGB, Fop, FNA, Unifa, La Coopération Agricole et AFCOME.