La justice enquête sur un trafic qui a permis l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits phytosanitaires interdits et répandus dans le secteur de Créances (Manche) réputé pour ses carottes, a annoncé jeudi 19 novembre 2020 le parquet de Coutances.

23 tonnes de produits saisies

Ces 80 tonnes de produits à base de dichloropropène, ont été importées depuis 2018, date de l’interdiction de cette substance en France « pour des raisons environnementales », a précisé dans un communiqué le parquet qui a ouvert une enquête préliminaire. Vingt-trois tonnes de produits phytosanitaires ont été par ailleurs saisies, selon la même source.

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14 maraîchers auditionnés

Les 4 et 5 novembre 2020, vingt personnes ont été auditionnées en garde à vue ou en auditions libres dans la Manche, le Gard et les Pyrénées-Orientales, dans le cadre de cette enquête, selon le parquet. Il s’agit de 14 maraîchers utilisateurs, trois importateurs revendeurs et trois transporteurs.

« La majorité des personnes mises en cause » ont « reconnu avoir participé à l’importation et à l’usage de ce produit phytosanitaire », selon le communiqué du parquet. « L’enquête est en cours […] Si des renvois devant le tribunal correctionnel devaient intervenir, cela sera évoqué dans le communiqué de presse en fin d’enquête », a précisé le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe, interrogé par l’AFP.

La brigade nationale d’enquête vétérinaire et phytosanitaire à l’origine de l’enquête

Les qualifications pénales retenues à ce stade des investigations sont multiples : mise sur le marché, détention et utilisation, en bande organisée, de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation ; faux et usages de faux, notamment par personnes morales ; pratiques commerciales trompeuses ; abus de biens sociaux ; abus de confiance ; blanchiments et blanchiments de fraudes fiscales, selon le communiqué.

L’enquête a démarré par un signalement le 19 juin 2020 de la brigade nationale d’enquête vétérinaires et phytosanitaires au parquet de Coutances relatif à des suspicions d’utilisations de produits phytosanitaires ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché.

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AFP