« Deux petites semaines, en plein cœur des vacances de Pâques, pour consulter les Français et les Françaises sur l’avenir de notre agriculture. […] Et pourquoi pas 24 heures (tant qu’on y est) ? », déclare l’association Terre de liens dans un communiqué de presse diffusé le 20 avril 2023. Les auteurs dénoncent « une consultation de façade » vis-à-vis de la consultation publique lancée par le ministère de l’agriculture ce 14 avril 2023 pour la loi d’orientation agricole (LOA).

Selon Terre de liens, le temps de concertation attribuée au grand public est trop court et montre un manque d’intérêt du gouvernement au profit de la FNSEA : « Derrière les discours et les grandes intentions, il est temps que le gouvernement assume ses véritables ambitions. Une loi faite avec et pour la société ou une énième loi négociée en business-to-business avec le syndicat majoritaire. »

Vers où s’oriente la future loi d’orientation agricole (20/04/2023)

Prendre part à la loi d’orientation agricole

Le groupe associatif déplore l’absence de prise en compte des acteurs de la société civile dans les consultations. Pour inclure les nouvelles réalités agricoles, Terre de liens souhaite prendre part à la construction de la LOA. Pour appuyer ses propos, l’association cite le rapport de la Cour des comptes daté du 12 avril. « La Cour des comptes montre pourtant l’urgence d’agir collectivement en faveur de l’installation », déplore le groupe associatif.

Selon l’association, la Cour des comptes pointe du doigt le manque d’ouverture des instances de l’installation aux acteurs alternatifs et représentants de la société civile tels que les réseaux de l’agriculture biologique et paysanne comme Terre de liens. « Nombre de structures labellisées (NDLR : point accueil installation (PAI) ou centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP)) échouent à développer des partenariats pour prendre en charge des projets atypiques ou novateurs et fournir les formations nécessaires pour accompagner les modifications structurelles de l’agriculture française », déclare la Cour des comptes.

Terre de liens met aussi en avant deux positions partagées avec la Cours : « le manque de diversité dans la représentation des modèles agricoles au sein des chambres d’agriculture ou des Jeunes Agriculteurs » et « l’absence de visibilité des transmissions, verrouillant de fait l’accès à la terre notamment pour les porteurs de projet non issus du milieu agricole ».

Astrid Marguet