« Il n’y a aucune velléité de voir disparaître la MSA de la part des pouvoirs publics », a affirmé Pascal Cormery, le président de la Caisse centrale de MSA (CCMSA), le 15 octobre 2018 au nouveau siège de la Caisse centrale à Bobigny. Chaque année, l’institution répète ce message sur sa pérennité, alors même que le nombre de ses assurés diminue.

Un plan stratégique pour 2020-2025

« La MSA doit garder un périmètre d’activité suffisant », a toutefois reconnu son président. Parmi les pistes évoquées, il y a celle d’élargir l’affiliation à l’ensemble des activités portées par le monde agricole (par exemple affilier les filiales du premier, deuxième et troisième degrés des coopératives). Ou encore celle de développer une offre de services à destination des territoires ruraux.

Toutes ces pistes font actuellement l’objet d’une concertation au sein du réseau MSA. Un plan stratégique 2020-2025 doit être adopté en juin 2019 par l’assemblée générale de la CCMSA. Rappelons qu’entre 2011 et 2015, la MSA est passée à 35 caisses. Elle a perdu 1 450 postes et subi des restrictions budgétaires de 20 % (hors salaires).

La position de la MSA face aux réformes sociales

Le conseil d’administration de la CCMSA a émis un avis circonstancié au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, présenté par le gouvernement en septembre 2018. Le nouveau directeur général de la CCMSA, François-Emmanuel Blanc, s’est réjoui des modifications pour les agricultrices en matière de congé de maternité.

Celles-ci pourront prétendre à une indemnité forfaitaire journalière en cas d’impossibilité de recourir à un remplacement. Rien n’est en revanche envisagé pour faire évoluer le congé de paternité des non-salariés agricoles (NSA). Rappelons que ceux-ci ne peuvent y prétendre qu’à la condition d’être remplacés.

La MSA a de nouveau regretté que « sa demande d’aligner le montant des pensions d’invalidité Amexa sur celui des indépendants (artisans et commerçants) n’ait pas été retenue dans le projet de loi », le niveau forfaitaire des pensions d’invalidité des NSA étant particulièrement faible.

Sur le fin de l’exonération des charges sociales des travailleurs saisonniers (TO-DE), l’institution estime qu’elle « pourrait entraîner une perte de 145 millions d’euros d’exonération pour certains NSA ».

Retraite complémentaire obligatoire

La MSA demande aux pouvoirs publics de compenser la suppression de la taxe farine, un manque à gagner de 64 millions d’euros pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles. Ce régime accumule déjà les déficits : 145 millions en 2017, 28 millions d’euros en 2018.

« Pour améliorer le sort des petits retraités agricoles, les pouvoirs publics leur ont attribué des points gratuits de RCO. Ce n’est pas aux actifs agricoles de payer pour cette revalorisation. Le gouvernement doit compenser par un autre moyen la disparition de la taxe farine », a martelé Pascal Cormery.

Réforme des retraites

« La MSA partage les objectifs généraux de la réforme des retraites qui vise à établir un système universel », a souligné le président de la CCMSA. Compte tenu de la faiblesse des revenus des agriculteurs, il estime qu’il faut maintenir une assiette minimale de cotisation (même en cas de situation déficitaire) et des mécanismes de solidarité nationale. Ceci afin de garantir une pension de retraite minimale (85 % de Smic).

« Le régime de RCO doit être refondé dans le cadre de cette réforme, a-t-il poursuivi. Il convient aussi de supprimer progressivement certains statuts précaires (conjoint collaborateurs, aides familiaux, majoritairement occupés par des femmes) et de réformer celui des cotisants solidaires. »

Enfin, la MSA propose enfin que le nouveau système de pensions de réversion soit le même pour tous les assurés, avec le maintien de la majoration actuelle de pension de réversion pour les bas revenus (60 % de la pension du conjoint décédé) et l’ouverture du droit à la réversion dans le cadre du Pacs.

Un trou de 3,7 milliards d’euros

Cette conférence de presse a aussi été l’occasion de faire le point sur l’endettement du régime agricole. Les déficits cumulés de la branche vieillesse des NSA agricoles s’élèvent à 3,7 milliards d’euros. Dans le PLFSS 2019, ils ne sont toujours pas repris par la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), alors que les agriculteurs contribuent à la CRDS comme les autres.

Cette situation engendre 40 millions d’euros de frais financiers annuels à la charge de la MSA. Il faut toutefois noter un retour des comptes vers l’équilibre puisque le déficit du régime agricole pour 2017 est limité à 167,3 millions d’euros (123 millions d’euros pour la branche vieillesse de base des NSA).

A.Co.