L’association Terre de Liens a organisé, mardi 28 février, une conférence au salon de l’agriculture sur les « conséquences sur l’accès au foncier du pas-de-porte ». Pour Elisabeth Saint-Guily, doctorante en économie (1), « la politique du pas-de-porte doit être revue ». À défaut de l’interdire – inenvisageable pour les agriculteurs ayant déjà investi dans la terre -, il reste la possibilité de le légaliser et de le régulariser.

Selon l’économiste, « légaliser » le pas-de-porte faciliterait l’installation. Depuis la loi de modernisation de 2010, faire payer le pas-de-porte est déjà autorisé pour la conclusion et la cession des baux cessibles (créés par la loi d’orientation de 2006). Néanmoins, ces derniers n’ont eu aucun succès.

Sous le contrôle des Safer ?

Une autre option consiste à régulariser le pas-de-porte. Pour Elisabeth Saint-Guily, cette dernière solution est préférable afin de « limiter notamment les conflits entre les agriculteurs ». Dans ce cas, il deviendrait nécessaire de nommer une « police » afin de « régulariser l’accès à la terre ». Un rôle que pourrait jouer la Safer ou la Commission départementale d’orientations de l’agriculture (CDOA), avec pour conséquence de limiter le prix et d’éviter les excès.

Jusqu’à 17 000 € par hectare

Le pas-de-porte pose surtout des difficultés financières aux personnes hors cadre familial. Ils doivent payer un pas-de-porte nettement supérieur par rapport aux personnes de la famille ou aux connaissances de voisinage.

« Le pas-de-porte, aussi connu sous le nom de « chapeau », est répandu dans les régions où le fermage est majoritaire et où la pression foncière est importante, comme dans le Nord-Pas-de-Calais », a indiqué Samuel Pinaud, chercheur à l’Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales Univers (IRISSO) de Paris. Son montant peut atteindre entre 12 000 et 17 000 € à l’hectare dans le Nord-Pas-de-Calais, augmentant dangereusement l’endettement.

L’augmentation du montant du pas-de-porte a suivi la hausse du prix du foncier. Le ratio prix des terres libres/prix des terres occupées est passé, entre 1997 et 2014, de 1,4 à 2,6 dans le Nord-Pas-de-Calais. À savoir qu’aujourd’hui, 70 % de la surface agricole utilisée (SAU) en France est en fermage.

(1) Centre Lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé)

Marie Baton