Un arrêté du 28 mars 2017 abroge l’arrêté du 10 novembre 2016. Comme promis par Stéphane Le Foll le 9 mars dans le Pas-de-Calais, la Région des Hauts-de-France n’a plus l’obligation de réimplanter des prairies (article 2 de l’arrêté). De plus, la référence pour la Région de la Normandie du ratio annuel de prairies permanentes en 2016, qui s’est dégradé de 3,06 % par rapport au ratio de référence, disparaît avec l’abrogation de l’arrêté. Ces deux Régions avaient été épinglées pour avoir retourné trop de prairies permanentes.

Autorisation obligatoire si la baisse de PP est supérieure à 2,5 %

L’arrêté du 28 mars 2017 précise également (article 1) le fonctionnement pour les campagnes de 2018 et suivantes. L’obtention d’une autorisation individuelle de retournement d’une prairie permanente sera obligatoire, pour chaque agriculteur, lorsque par Région la baisse du ratio annuel de prairies permanentes à compter de 2017 par rapport au ratio de référence est strictement supérieure à 2,5 %.

S.B.