L’expérimentation des CEPP (certificats d’économie des produits phytosanitaires) a été votée l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier dans le cadre du vote de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Dans le texte adopté par les députés, une sanction de 5 € par certificat manquant par rapport à un nombre de CEPP cible fixé pour chaque distributeur est prévue.

Les sanctions financières en question

Mardi, à l’occasion de la première lecture du projet de loi au Sénat, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, et après modification de certains points. Concernant les CEPP, les sénateurs se sont positionnés contre les sanctions financières qui pourraient être appliquées aux distributeurs de produits phytosanitaires n’ayant pas atteint leur objectif.

Le sénateur Daniel Grémillet (LR, Vosges), rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat, a indiqué dans un communiqué paru mercredi que la mise en œuvre des CEPP avait une « utilité […] avéré[e] pour mesurer les efforts réalisés » en termes de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cependant, étant attaché à « une écologie plus positive que punitive, qui privilégie l’accompagnement vers de meilleures pratiques plutôt que l’alourdissement des charges qui pèsent sur les agriculteurs et les opérateurs économiques », il en a supprimé le principe de sanction financière.

Députés et sénateurs débattront de leurs divergences d’opinions quant à l’introduction des CEPP jeudi en commission mixte paritaire.

Dérogation au « zéro phyto » en ville

À l’occasion des débats tenus mardi au Sénat, Daniel Gremillet s’est aussi exprimé sur l’application de la loi interdisant les collectivités territoriales d’utiliser des produits phytosanitaires – hors produits de biocontrôle et produits utilisables en agriculture biologique. Prenant l’exemple des buis qui sont « décimés par un champignon pour lequel aucune solution biologique n’existe », il a proposé que des dérogations soient accordées « lorsque la survie d’une espèce végétale est en jeu et qu’aucune solution alternative existe ».

A. Cas.