Le dispositif de prise en charge de cotisations sociales (PEC gel 2021) se poursuit avec deux arrêtés parus le 8 novembre 2022. Le premier arrêté répartit les crédits de la deuxième enveloppe affectée au dispositif exceptionnel, destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

18,5 millions d'euros pour 48 départements

Plus de 18,5 millions d’euros seront versés à 48 départements après qu’une première enveloppe, ouverte en octobre dernier abondait de 3,5 millions d’euros une vingtaine de 20 départements. Pour rappel, les agriculteurs souhaitant bénéficier de ce dispositif ont jusqu'au 15 novembre 2022 pour retourner l'attestation sur l'honneur de minimis agricole à leur caisse de MSA.

3,6 millions pour 21 départements

Le second arrêté concerne la prise en charge des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021. Il s’agit de la huitième enveloppe du plan de prise en charge des cotisations sociales. Elle s’élève à 3 638 665 euros répartis entre 21 départements.