« L’instruction des dossiers [Pac 2015, NDLR] touche enfin à sa fin, a annoncé le ministre. Je remercie toutes les équipes du ministère et de l’ASP, car c’était un travail énorme. Les calculs sont achevés pour la quasi-totalité des exploitations pour les aides découplées. »

Le ministre a donc pu annoncer le versement du solde des aides découplées (paiement de base, paiement vert, paiement redistributif et paiement jeune agriculteur) sur les comptes des agriculteurs entre le 8 et le 10 septembre pour 75 % des dossiers (225 000 dossiers).

Ce versement correspond à un total d’aides de 4,3 milliards d’euros, dont seulement 300 millions d’euros (M€) seront réellement versés aux agriculteurs. Le solde servira à rembourser les apports de trésorerie (ATR).

Les versements échelonnés

Une autre vague de dossiers sera payée entre le 16 et le 19 septembre (10 %) selon les réseaux bancaires. 30 000 dossiers supplémentaires seront ainsi réglés, soit au total 81 % des dossiers, pour un total de 600 M€ (137 M€ de solde et 463 M€ de remboursement de l’ATR).

Des dossiers plus compliqués demanderont quelques semaines de plus pour être finalisés. Ce sera le cas des dossiers concernés par des dotations de DPB par la réserve, des subrogations (fusion/scission, héritage…), des transferts de parcelles ou encore des dossiers soumis à des contrôles sur place.

Des lots de paiements interviendront toutes les semaines jusqu’au 15 octobre (au-delà, pour les aides du premier pilier, la France encourt des sanctions financières car on passe sur l’exercice budgétaire suivant).

Le bio et les MAEC à la fin de décembre

Les soldes des aides végétales et de l’aide au veau sous la mère (les autres aides bovines ont été versées à la fin de mai 2016) seront échelonnées entre le 1er et le 15 octobre selon les aides.

En revanche, le ministère ne tiendra pas le calendrier annoncé au printemps concernant l’ICHN. Le paiement prévu pour cette semaine est reporté entre le 20 et le 30 octobre (fin d’octobre). Ce décalage s’explique par l’impossibilité matérielle de développer tous les outils informatiques en même temps, explique le ministère.

Après les aides directes et les l’ICHN, ce sera au tour des MAEC et des aides bio. Leur paiement est prévu « en grande partie » à la fin de décembre, a précisé le ministre. Compte tenu des difficultés de mise en œuvre de la Pac dans certaines régions – les règles sont encore adaptées régulièrement –, certains paiements pourraient être plus tardifs.

Il est à noter que le solde de l’assurance récolte est prévu pour novembre 2016.

Allez sur Telepac

Comme à chaque versement d’aides, vous recevrez un « relevé de situation ». Malheureusement, et vous l’avez déjà constaté lors des versements précédents, le document est difficile à lire. Celui que vous recevrez dans les prochains jours ne sera pas simple. C’est pourquoi le ministre de l’Agriculture a rédigé un courrier explicatif. Destiné à chaque agriculteur, il sera téléchargeable à partir du 9 septembre sur Telepac.

Arielle Delest