Après les députés, les sénateurs de la commission des affaires économiques ont voté, le 20 février 2020, une proposition de loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

Le texte prévoit de mettre en œuvre un étiquetage sur l’origine des miels en proposant « la solution allant la plus loin en conformité avec la réglementation européenne » et de rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine pour les viandes de porcs, d’ovins, de volaille et de bœuf haché en restauration hors foyer. La mention de l’origine est déjà aujourd’hui obligatoire pour la viande bovine.

Un article autorise aussi les producteurs de fromage fermier d’affiner à l’extérieur de leurs fermes leur fromage fermier et interdit le recours aux dénominations animales pour les produits végétaux.

« C’est un texte hautement attendu et hautement stratégique que celui de l’étiquetage », a commenté Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture, présent lors du débat en commission des affaires économiques, au Sénat.

Consensus politique

La proposition de loi a déjà été examinée par l’Assemblée nationale le 5 décembre 2019. Elle fait consensus auprès des deux chambres [l’Assemblée nationale et le Sénat]. L’objectif des élus est que cela aille vite pour que le texte entre en vigueur le plus rapidement possible.

Didier Guillaume assure que le gouvernement prendra les décrets nécessaires au plus vite, une fois que la loi aura été adoptée en retour à l’Assemblée nationale, notamment pour donner des précisions sur les conditions d’informations du consommateur sur l’affinage « à l’extérieur » des fromages fermiers.

La proposition de loi devrait être votée, et probablement adoptée, à l’Assemblée nationale avant l’été.

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Marie Salset