Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté le 26 novembre 2019 plusieurs amendements dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

Cette dernière a été déposée au printemps de 2019 par le député Gilles Le Gendre (LREM) dans le but de reprendre des articles de la loi sur l’alimentation qui avaient été rejetés. « Après la saisine de plus de soixante députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a décidé en octobre 2018 d’annuler plusieurs dispositions introduites par les parlementaires, pour le motif d’absence de lien même indirect avec le texte initial. Ces mesures étaient pourtant fortement attendues par les professionnels du monde agricole et les consommateurs », indique le député en préambule.

Mention de l’origine pour toutes les viandes

Un des amendements prévoit d’étendre l’obligation d’étiquetage dans les établissements de restauration commerciale et collective aux viandes de porc, d’ovin et de volaille. Pour la viande bovine, l’affichage du pays d’élevage et d’abattage est obligatoire depuis un décret de 2002. Le gouvernement a déjà soumis un projet de décret en ce sens à la Commission européenne.

Les députés ont aussi adopté un amendement interdisant l’association des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande.

Le texte devra être examiné au Sénat et en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant d’être adopté définitivement.

Marie Salset