La commission des affaires économique de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’alimentation, mercredi 18 juillet 2018.

Les députés sont revenus à cette occasion sur une mesure qu’ils avaient pourtant eux-mêmes votée, et que les sénateurs avaient par la suite entérinée. Il s’agissait de prévoir qu’à défaut d’indicateurs fournis par les interprofessions, l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) et FranceAgriMer proposeraient les leurs. Mais c’était sans compter sur l’opposition farouche du gouvernement et du rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Jean-Baptiste Moreau (LREM).

Ne pas mettre l’État en cause

Cette mesure était, selon lui, « contraire aux recommandations de l’Autorité de la concurrence, à l’esprit des EGA et au discours de Rungis du président de la République qui appelait à responsabiliser les filières ».

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« Les indicateurs publics ne sont pas la solution pour régler les rapports de force, ça ne règle rien, ça diffère le problème », a-t-il soutenu en commission. Et le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, de lâcher que « si on a des indicateurs publics sur le marché et que cela ne fonctionne pas, c’est l’État qui sera remis en cause et ce n’est pas ce que nous voulons ».

« Erreur… Régression… Point de rupture… »

Retour donc aux dispositions initiales du projet de loi : l’OFPM n’interviendra dans l’histoire que pour conseiller les interprofessions en cas de difficulté, mais en aucun cas pour valider des indicateurs, en tant qu’autorité publique.

« C’est une erreur que vous commettez, a lancé le député Arnaud Viala (LR), en fin de discussion. Le texte va ouvrir la voie à une jungle, avec des indicateurs construits par les plus puissants ». Le député Dominique Potier (PS) a lui aussi qualifié cette modification de « régression » et de « point de rupture » sur le texte. « Ce n’est pas une économie administrée que d’avoir des indicateurs éclairés », a-t-il commenté.

Il est à noter par ailleurs que sur le dossier des phytos, la commission des affaires économiques est revenue sur la création du fonds d’indemnisation pour les victimes professionnelles, malgré le vote à l’unanimité au Sénat sur le sujet, et a rétabli la séparation capitalistique de la vente et du conseil dans le secteur. Retour à la case départ…

Suite et fin du feuilleton au début de septembre, lors des dernières séances publiques.

Alain Cardinaux