Les conventions d’occupation précaire (COP) signées ce 4 juin 2018 en préfecture en fin de journée couvrent selon les signataires entre 140 et 170 hectares sur les quelque 1 650 hectares de l’ex-emprise aéroportuaire. Ces autorisations d’exploitation légale seront valables jusqu’au 31 décembre.

« Encore du travail pour arriver à un vrai projet agricole »

« C’est une avancée considérable puisque les porteurs de projets sont venus en personne signer les conventions d’occupation précaire, salue Nicole Klein, la préfète de la région des Pays de la Loire. On a signé les 15 premières qui ne posaient pas de difficulté même s’il y a encore un travail à faire pour arriver à un vrai projet agricole, une exploitation agricole. »

« C’est un pas important mais ce n’est que le début d’un long chemin vers une gestion collective et pérenne de l’ensemble du bocage qu’on continue à porter », soulignent des représentants des porteurs de projets, devant la préfecture.

« Ces conventions sont très précaires et ne durent que jusqu’à la fin de l’année. C’est complètement aberrant de nous demander des projets agricoles sérieux et en même temps nous donner une convention de six mois », déplorent-ils.

Diversité

Ces COP concernent cinq projets d’élevage (ovins et bovins), trois de maraîchage, dont deux en permaculture, deux projets de cultures céréalières avec transformation (meunerie, brasserie), deux projets d’herbes aromatiques et de plantes médicinales, un autre de pépinière, un de production de semences potagères et un d’apiculture.

Ces projets nominatifs avaient été validés le 14 mai par les services de l’État après une rapide instruction et juste avant une seconde opération d’expulsions sur le site, visant les occupants refusant toute régularisation après l’abandon du projet d’aéroport.

Encore des dossiers dans les tuyaux

L’examen de six autres projets agricoles, incomplets ou dont les parcelles sont conflictuelles, se poursuit jusqu’au prochain comité de pilotage sur le devenir des terres de Notre-Dame-des-Landes, prévu au début d’octobre.

Une dizaine de projets à caractère socio-culturel déposés par les occupants de la Zad seront, quant à eux, examinés à part, par les élus locaux et les services de l’État.

Avec la signature de ces COP lundi, la quasi-totalité des 1 250 hectares de surface agricole de la Zad fait désormais l’objet d’autorisations d’exploiter dans un cadre légal jusqu’à la fin de l’année. Leur éventuel renouvellement en 2019 doit être décidé à l’automne.

Des rétrocessions à venir

L’État, qui ne souhaite pas rester propriétaire des terres de l’ex-emprise aéroportuaire, devrait en vendre une grande partie au conseil départemental de la Loire-Atlantique. Le département revendique depuis l’abandon du projet la rétrocession de 895 hectares dont il était propriétaire.

La préfète a confirmé lundi que « l’État accepterait » cette rétrocession. L’État devrait par ailleurs rétrocéder 150 hectares de terres à une vingtaine d’anciens propriétaires qui avaient été expropriés. Le début des rétrocessions ne devrait pas intervenir avant l’été.

AFP