Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté par le gouvernement le 30 septembre dernier, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre. Il est examiné par le Sénat à partir de ce mardi 12 novembre 2019.

Indemniser les victimes des phytos

Au cœur des débats : la mise en place d’un « fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ». Le gouvernement souhaite ainsi « faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’usage des produits phyto, en rendant la procédure plus simple, juste et homogène et améliorer l’indemnisation des exploitants agricoles ».

Ce fonds, dont le projet de loi prévoit des dépenses atteignant progressivement les 53 millions d’euros d’ici à 2022, doit être financé par une hausse du montant de la taxe phytopharmacovigilance versée par les fabricants des produits concernés et par plusieurs contributions des régimes d’assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La prime « Macron » reconduite

Le PLFSS pour 2020 prévoit de reconduire pour les employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron »), exonérée d’impôt sur le revenu et contributions sociales à leurs salariés, dans la limite de 1 000 euros par salarié. La prime Macron avait été mise en place en décembre dernier, suite aux mouvements des gilets jaunes.

Le paiement par chèque ou en espèces à la MSA c’est fini

Jusqu’à présent, les employeurs de main-d’œuvre devant acquitter des cotisations et contributions sociales d’un montant inférieur à 20 000 € pouvaient le faire par tout moyen de paiement. Le PLFSS pour 2020 prévoit de supprimer ce seuil et de rendre obligatoire le paiement dématérialisé.

Pension d’invalidité pour les chefs d’exploitation

Le PLFSS pour 2020 propose une revalorisation des pensions d’invalidité des chefs d’exploitation agricole au 1er janvier 2020. Ces dernières pourraient atteindre la somme minimale de 319 euros par mois (+29 euros) pour une invalidité partielle et de 565 euros par mois pour une invalidité totale (+200 euros).

B. Quantinet