Le projet de loi montagne présenté le 14 septembre 2016 par le gouvernement faisait l’impasse sur l’agriculture, excepté une disposition relative au pastoralisme. Trop peu pour l’Anem (Association nationale des élus de montagne) qui avait préparé plusieurs amendements à l’intention des députés pour pallier cette absence. « Même si la loi agricole de 2014 et la réforme de la Pac et le dernier décret sur les Gaec contiennent des dispositions relatives à l’agriculture de montagne, il faut que la loi montagne reconnaisse cette activité essentielle à l’économie de ces territoires », indique l’association.

Comme un symbole

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en intégrant deux propositions de l’Anem. D’abord, le texte indique maintenant que la montagne, et notamment l’agriculture, est pourvoyeuse d’aménités. Et surtout, il rétablit l’article 18 de la loi sur la montagne de 1985 sur la place de l’agriculture en montagne, avec une nouvelle rédaction qui porte sur la description des aides spécifiques à l’agriculture de montagne.

« Cet article donne une légitimité permanente à ces aides », souligne l’Anem, que sont les aides du deuxième pilier de la Pac et en particulier l’ICHN et les aides à l’investissement dans les bâtiments et outils de production qui ont un surcoût en montagne. « L’histoire budgétaire de ces lignes avait tendance à s’éroder, on les réencre dans la loi », justifie l’association.

Encore des attentes

Les débats vont se poursuit en plénière à l’Assemblée les 10, 11 et 12 octobre, puis au Sénat en novembre. L’Anem espère faire passer d’autres propositions sur l’agriculture. Elle souhaite par exemple renforcer le soutien aux produits de montagne et l’accompagnement des producteurs vers les signes de qualité, avancer sur les retenues collinaires et la gestion de l’eau ou encore protéger et améliorer les prairies permanentes.

La vigilance sera également de mise sur les zones de tranquillité introduites par l’article 23 du projet de loi, qui donne la possibilité aux parcs nationaux et naturels d’instaurer des zones de protection de la biodiversité animale et végétale. Il est à noter également des avancées attendues en matière d’équipement numérique du territoire.

Arielle Delest