C’était pour lui « un fossé banal qui n’avait pas été nettoyé depuis trente ans » et qui inondait, en hiver, le chemin qu’il longeait. Louis Accary, maire de Versaugues (Saône-et-Loire) et agriculteur, a été condamné par le tribunal correctionnel en novembre 2020 pour avoir décidé, sans autorisation, le curage d’un cours d’eau.

Une affaire qui avait ému d’autres maires ainsi qu’une députée de son département, Josiane Corneloup. Cette dernière avait écrit au Premier ministre pour lui faire part de son indignation au sujet « d’une affaire qui n’aurait jamais dû exister ». Jean Castex se contentant de lui répondre, le 30 mars 2021, qu’il ne pouvait, pour des raisons constitutionnelles, commenter une décision de justice.

Si l’affaire a tant fait réagir, c’est en raison du sentiment d’injustice provoqué par la décision.

Se considérant de bonne foi, l’élu local, qui a été condamné tout comme l’entreprise de travaux publics qui a réalisé le curage, estime avoir subi les lacunes de l’Administration. La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire, qui n’a pas été inquiétée au cours du procès, est loin d’être exempte de tout reproche. Avant de demander l’autorisation de curer le fossé en avril 2018, Louis Accary avait consulté la carte disponible sur le site de la DDT, qui ne classait pas le fossé en cours d’eau au sens de la police de l’eau. En avril, la DDT avait autorisé les travaux sous réserve du respect de plusieurs conditions. Les précautions sont prises avec l’entreprise et les travaux sont effectués un samedi matin en septembre 2018.

Deux jours après, les agents de l’Office français de la biodiversité constatent l’infraction et Louis Accary est auditionné par la gendarmerie.

Le fossé était en réalité classé par la DDT partiellement en cours d’eau depuis un an, après une visite de terrain de l’Office français de la biodiversité (OFB) dont il n’avait pas eu connaissance. La DDT n’avait pas modifié la carte et n’avait pas prévenu le maire du changement. Louis Accary estime que l’affaire aurait été évitée si davantage d’échanges avaient eu lieu avec la DDT et l’OFB. Il invite à plus de « bon sens » pour que l’histoire ne se répète pas.

Depuis les travaux, le chemin n’a plus jamais été inondé.