Engagez-vous, rengagez-vous ! qu’ils disaient… Et beaucoup ont répondu à l’appel. Entre un plan « Ambition bio » prévoyant de doubler les surfaces entre 2013 et 2017, un marché porteur et des aides incitatives, les années 2015 et 2016 ont enregistré un solde net de 300 nouvelles fermes bio par mois.

Même en Picardie, région à la traîne, l’enveloppe d’aides à la conversion pour 2015-2020 est déjà consommée à 92 %. Les structures d’accompagnement ne s’inquiètent pas trop pour la fin de la période, parce qu’il y aura « moyen de compléter l’enveloppe ». Mais surtout parce que l’urgence est la gestion des dossiers 2015 et 2016. Comme partout, en attendant le versement des aides promises, les agriculteurs sont au mieux dans le flou, au pire en grande difficulté.

Trésorerie à trou

L’ATR (apport de trésorerie remboursable) sur les aides 2015 n’avait pas pleinement rempli son rôle, notamment parce qu’il ne prenait pas en compte la transparence Gaec. L’ATR 2016, dont le versement est promis par le ministre avant la fin du mois, sera amélioré sur ce point. Mais l’instruction des dossiers 2016 n’étant pas finie, il sera difficile de calibrer l’ATR pour les nouveaux convertis, admet Jean-Pierre Raynaud, président de la commission agriculture des Régions de France. Chez certains, il laissera encore un gros trou dans la trésorerie. Et il faudra s’armer de patience jusqu’au versement du solde.

Les délais dépendent de la date de livraison du logiciel de paiement et de la célérité des services chargés d’instruire les dossiers. Pour le solde 2015, l’objectif de fin mars pourrait être tenu en Occitanie, mais on annonce plutôt mai en Normandie et région Centre et juin en Bretagne. Le solde 2016 n’est pas attendu avant l’automne. Et il pourrait réserver des surprises.

« Nous avons été dépassés par le succès de ces programmations, notamment dans les Régions du sud », admet Jean-Pierre Raynaud. En 2016, beaucoup de Régions avaient révisé leurs plafonds sur les aides à la conversion et au maintien, les appliquant parfois de manière rétroactive sur les dossiers 2015. Certaines ont récidivé en 2017.

En Nouvelle Aquitaine, les besoins pour 2016 s’élevaient à plus de 51 millions d’euros (M€) quand la Région ne disposait que de 17,7 M€, selon un syndicat agricole. Malgré une rallonge conséquente de l’Agence de l’eau, il manquait encore 10 M€. Il a été décidé de diviser par deux les plafonds annuels par exploitation, qui tombent à 15 000 € (1) pour la conversion et à 5 000 € pour l’aide au maintien (la chute est même plus rude dans l’ex-Poitou-Charente où l’aide au maintien était auparavant plafonnée à 20 000 €). Ces plafonds, actés en janvier 2017, s’appliquent sur les dossiers 2016. En Occitanie, où il manque quelques dizaines de millions, les cartes sont aussi rebattues. Tout en faisant jouer divers leviers – rallonge de l’État, des Agences de l’eau, fongibilité des enveloppes –, il faudra prendre de nouveaux arbitrages. « Les plafonds seront sûrement divisés par deux, mais sans rétroactivité », souffle un élu.

Dans le Centre, où l’enveloppe conversion prévue pour 2015-2020 a été mangée dès la première année, c’est encore grâce à l’Agence de l’eau que les dossiers 2016 devraient pouvoir être financés. « Mais l’instruction n’étant pas finie, on ne connaît pas encore les montants versés, s’inquiète Clarisse Péron, agricultrice du Loiret coresponsable de la section bio à la Coordination rurale. Aujourd’hui, déjà, une exploitation céréalière typique du Centre ne peut espérer des aides à la conversion que sur la moitié de sa surface. Or les rendements peuvent être divisés de moitié, il faut parfois investir, et les prix restent ceux du conventionnel pendant les deux ans de conversion ! » Quant à l’aide au maintien, mieux vaut ne pas trop y compter, le peu d’argent étant fléché en priorité vers la conversion.

En Bourgogne-Franche Comté, les dossiers déposés jusqu’en 2016 seront financés. Mais il restera ensuite à peine de quoi couvrir les deux tiers des besoins estimés pour 2017. « Il va falloir réviser les plafonds », prévient Sophie Fonquernie, vice-présidente de la Région chargée de l’agriculture. Il y a un an, l’ex-Bourgogne avait déjà décidé d’appliquer de manière rétroactive des plafonds divisés par deux – 12 000 € pour le maintien et 30 000 € pour la conversion – pour 2015 et 2016.

Les Régions dans l’incapacité de tenir leurs promesses acceptent de faire leur mea culpa, mais elles n’en mettent pas moins en cause l’État. « Il a imposé un cadre national rigide en sachant bien que l’équation financière était intenable à 300 €/ha de grandes cultures en conversion », dénonce une élue. Il est vrai que les crédits européens ne pouvant pas être plafonnés, l’État aurait pu prendre ses responsabilités en plafonnant la contrepartie nationale d’entrée de jeu. Mais le choix de plafonner ou pas a normalement été débattu avec la Région…

Ambitions sans moyens

Certaines Régions ont mieux géré la vague de conversions. « En Bretagne, les prévisions ont été dépassées, mais tout le monde a remis la main à la poche, notamment l’Agence de l’eau qui apporte 21,7 M€ au lieu de 16 M€, indique la Fédération régionale des agriculteurs bio (Frab). Les dossiers 2015 et 2016 seront donc financés dans les conditions prévues. » Dans le Grand Est, le président de Région Philippe Richert se félicite également : « La SAU bio a fait un bond de 50 % en deux ans, mais la Région a ajouté 10 M€ afin de pouvoir suivre. » Pour cela, elle a aussi abaissé les plafonds d’aides entre 2015 et 2016, se garde-t-il de préciser ! Pour les dossiers 2017, ce n’est qu’en avril que seront actées les nouvelles modalités de financement. Mais le président de Région assure qu’il reste de l’argent. Tous ne peuvent en dire autant.

Dans ces conditions, le nouveau plan Ambition bio 2017-2021 annoncé par le ministre fin février fait grincer des dents. « On attend qu’il nous précise comment mobiliser des crédits », lâche Jean-Pierre Raynaud.

À partir de 2018, une option pourrait être de transférer des fonds du premier vers le second pilier dans le cadre du bilan à mi-parcours de la Pac. « Il suffirait de transférer 1,35 % du premier pilier », affirme Philippe Jaunet, du Gabb Anjou (2). Quant à la Pac après 2020, certains s’interrogent sur la place qu’y tiendront les aides bio. Tout le monde reconnaît à la bio des « externalités positives » (bénéfices santé, environnementaux, sociétaux), mais personne ne se bat pour les rémunérer. En dehors de la Pac, ce pourraient être des collectivités locales qui y voient un intérêt pour la qualité de l’eau potable, ou des partenaires commerciaux à qui la bio ouvre des marchés rémunérateurs. Les structures d’accompagnement prennent acte de ces incertitudes. « On fait maintenant des simulations de conversion sans aides : il faut que cela passe économiquement », confie un conseiller.

(1) Sur ces plafonds, la transparence Gaec s’applique. (2) Groupement des agriculteurs bio et biodynamiques.