Les prêts bonifiés, encore appelés prêts moyen terme spéciaux jeunes agriculteurs (MTS-JA), ont depuis longtemps perdu tout crédit. Et parmi leurs principaux détracteurs la Cour des comptes, qui a publié en 2007 un rapport taxant le dispositif, mis en place dans les années 1960, de toutes les insuffisances. « Des procédures lourdes et coûteuses », « un impact réduit », l’institution s’est même interrogée sur la pertinence de son maintien. C’était il y a neuf ans. Entretemps, à partir de 2009, son intérêt en zone de plaine est devenu totalement nul.
La bonification d’un prêt donne, en effet, lieu à la prise en charge d’une partie de ses intérêts. L’aide n’est pas directe pour le nouvel installé : l’Etat et l’Europe versent à sa banque une subvention équivalente qui lui permet de bénéficier de prêts à des taux de 1 % en zone défavorisée et de 2,5 % en zone de plaine. Sauf que le taux de marché, depuis 2009, est inférieur à 2,5 % (environ 1,73 %). Les jeunes souscrivent ainsi des prêts non bonifiés plus favorables et passent à côté d’une aide en zone de plaine. Idem en zone défavorisée où, là aussi, les prêts peinent à être utilisés.
Nouvelle aide directe
L’enveloppe consacrée à ce volet de l’installation a d’ailleurs été régulièrement réaffectée à d’autres usages. En 2015, seulement 6 millions d’euros, sur les 21 millions alloués par l’Etat, ont été réellement utilisés pour les prêts bonifiés. Bercy se serait même intéressé à cet « excédent » budgétaire... Alors, pour mettre fin au gâchis, le ministère de l’Agriculture, Jeunes Agriculteurs (JA) et l’Association des régions de France (ARF) ont lancé une réflexion en passe d’aboutir : le remplacement des prêts bonifiés par une augmentation de la Dotation jeune agriculteur (DJA). Soit une aide directe sous la forme d’un quatrième critère national de la modulation DJA, associée à l’effort de reprise et de modernisation. Son montant se calculerait au regard des coûts de reprise, de renouvellement et de développement à réaliser. En clair : en fonction des investissements physiques et immatériels classiques, de l’achat de foncier dans la limite de 50 000 euros et de l’achat de parts sociales.
L’aide serait fixée à au moins 6 500 euros en zone de plaine et 12 000 euros en zone défavorisée, pour un coût de reprise et de modernisation minimal de 100 000 euros. Au-delà, les Régions devront ajuster une grille précisant, par zone et pour chaque fourchette de coût de reprise et de modernisation, un niveau de modulation de la DJA.
Budget en suspens
La proposition est, depuis juillet, entre les mains de la Commission européenne. « La modification du cadre national devrait pouvoir être bouclée fin octobre », a précisé Stéphane Le Foll, le 9 septembre, lors de la grande fête annuelle de JA, « Terres de Jim », organisée cette année en Vendée. Les Régions auront ensuite à modifier leur Programme de développement rural régional (PDDR). Et le dispositif devrait être mis en place dès 2017, a ajouté le ministre.
Reste un détail important à régler : le budget. Les 21 millions d’euros affectés habituellement aux prêts bonifiés devraient en toute logique être réorientés vers celui de la DJA, de 25 millions d’euros en 2015. Le budget de la DJA rénovée pourrait ainsi être de 46 millions d’euros. Sur ce point, le ministre a seulement indiqué que l’enveloppe des prêts bonifiés devrait basculer « en grande partie » vers le renforcement de la DJA. Son montant serait dévoilé le 28 septembre, en Conseil des ministres, lors de la présentation du projet de loi de finances 2017.