Accident du travail / Assurance : Hausse des cotisations d’environ 4 % pour les exploitants

Aussi appelée Atexa, l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles couvre les chefs d’exploitation agricole, aides familiaux, associés d’exploitation, collaborateurs et les enfants d’au moins 14 ans travaillant occasionnellement. Les cotisants solidaires doivent également s’affilier.

Sa cotisation est annuelle et forfaitaire : elle varie selon le statut de l’assuré et son secteur d’activité.

Pour 2017, son montant, fixé par arrêté du 16 décembre (paru au Journal officiel du 22 décembre 2016) se situe entre 433 € et 472 € pour un exploitant à titre principal. Il n’excède pas 236 € pour un exploitant à titre secondaire.

A : viticulture.

B : exploitations de bois, scieries fixes, entreprises de travaux agricoles, entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement, sylviculture.

C : maraîchage, floriculture, arboriculture, fruitière, pépinière.

D : cultures céréalières et industrielles « grandes cultures », autres cultures spécialisées, élevage bovins lait, élevage bovins viande, élevage bovins mixte, elevages ovins, élevage caprins, élevage porcins, élevage de chevaux, autres élevages de gros animaux, élevage de volailles, élevage de lapins, autres élevages de petits animaux, entraînement, dressage, haras, clubs hippiques, conchyliculture, cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage, marais salants.

E : mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles.

L’Atexa rembourse en totalité les frais médicaux, de transport et d’appareillage à l’exception de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales. Les tarifs de prise en charge sont ceux de l’assurance maladie, à l’exception de certaines prothèses qui bénéficient d’un coefficient de prise en charge de 1,5. L’assuré est dispensé de l’avance des frais.