Le principe est le même : un exploitant en difficulté peut opter dès aujourd’hui, à titre exceptionnel, pour le calcul de ses cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle plutôt que triennale. Cette dérogation, appelée « option N-1 », est reconduite pour la troisième année consécutive.

La moyenne sur les deux dernières années

La nouveauté, parue au Journal officiel du 6 décembre 2016, vient des paramètres d’éligibilité au dispositif : l’allègement est réservé aux exploitants dont la moyenne des revenus professionnels en 2015 et en 2016, est inférieure à 4 315 € (1). Par rapport à l’année dernière, le calcul prend en compte les revenus sur deux années, et non plus une seule.

Les nouveaux installés restent, quant à eux, sur une évaluation de leur revenu sur 2016 uniquement.

Et la date limite des demandes est, pour tous, fixée au 30 juin 2017.

Dans tous les cas, les revenus déficitaires sont pris en compte pour leur valeur réelle et non à hauteur de zéro.

Il est important de noter que la mesure ne concerne que les seules cotisations et contributions dues au titre de l’année 2017. Pour le calcul des cotisations et contributions sociales en 2018, l’assiette triennale sera de nouveau applicable de plein droit, sauf option formulée avant le 30 juin 2018 pour l’assiette annuelle.

Au moins 30 % des exploitants éligibles en 2016

Si la moyenne triennale a pour objectif de lisser l’assiette et donc, en général, de faciliter la trésorerie, dès lors qu’une forte baisse des revenus survient, le régime devient pénalisant et le calcul annuel s’avère alors plus favorable.

En 2015, 30 % des exploitants (au réel) ont enregistré un revenu inférieur au seuil d’éligibilité qui était alors de 4 248 €. Le nombre de personnes ayant opté pour le calcul annuel en 2016 devrait être connu à la fin de janvier.

Rosanne Aries

(1) Ce montant est basé sur une estimation du plafond annuel de la sécurité sociale en 2017 à 39 228 euros, sous réserve de la parution de l’arrêté. Il équivaut à 11 % de ce plafond.