Le ministre de l’Agriculture a reçu ce matin les présidents de plusieurs organisations professionnelles agricoles (FNSEA, JA, APCA, Crédit Agricole, Groupama). À l’occasion de cet entretien, il leur a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides Pac des surfaces inondées : DPB, verdissement et paiement JA.

« Cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites », précise le communiqué ministériel. Cette exception permet par ailleurs de déroger à l’obligation de diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote imposées par la réglementation.

Mesures particulières

Stéphane Le Foll a par ailleurs confirmé la mise en œuvre de plusieurs mesures « pour tenir compte de la réalité des dégâts occasionnés par les intempéries ».

  1. Mobilisation par les préfets du dispositif d’activité partielle en particulier pour les salariés des producteurs de fruits et légumes, durement impactés par les intempéries.

  2. Mobilisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les pertes de récoltes éligibles (arboriculture, maraîchage, prairies) et les pertes de fonds. Un point de situation sera réalisé lors du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 juin 2016, afin d’établir un calendrier permettant le versement rapide des premiers acomptes.

  3. Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes touchées pour l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments et matériels agricoles.

  4. Dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti et remises gracieuses, le cas échéant, des différents impôts et taxes dont sont redevables les exploitants touchés.

  5. Report de 1 à 3 ans des cotisations sociales pour alléger la trésorerie des exploitants ; un bilan de la dette sociale des exploitants sera réalisé rapidement par la MSA.

  6. Mobilisation du dispositif de l’année blanche bancaire ouvert jusqu’au 31 octobre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendu aux filières végétales.

Pauline Bourdois