Une installation prend du temps ! Entre le premier contact au Point accueil installation-transmission (PAIT) et le dépôt de la demande DJA, il s’écoule au moins neuf mois. Compter encore quatre à six mois supplémentaires avant d’obtenir les financements. Une fois les démarches administratives effectuées, comment choisir sa date d’installation ? Chaque choix a des incidences financières, fiscales et sociales à mesurer.

Après le 1er janvier

Éviter une année de cotisations sociales

La MSA appelle des cotisations sociales au titre de l’année 2016, aux exploitants en activité au 1er janvier 2016. Par conséquent, afin d’économiser la première année de cotisations, mieux vaut s’installer après le 1er janvier. Si le repreneur prend la place d’un exploitant ou d’un associé qui part à la retraite, il y a de fortes chances que celui-ci souhaite partir au plus tard le 31 décembre, pour la même raison : ne pas payer de cotisations une année de plus ! À noter que s’il ne paye pas de cotisations, l’agriculteur ne comptabilise pas de points retraite ni de trimestre pour l’année.

Exonération partielle de cotisations

Les exploitants à titre principal, âgés de 18 à 40 ans, bénéficient d’exonérations partielles et dégressives pendant les cinq années qui suivent leur installation, dans la limite d’un plafond. Celles-ci sont de 65 % la première année, puis de 55, 35, 25 %, et, enfin, de 15 %, pour certaines cotisations sociales (Amexa, Avi, Ava, prestations familiales). Ainsi, un jeune qui s’installe courant 2016 paiera des cotisations à compter de 2017, avec des exonérations jusqu’en 2021 inclus. Les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’aide à la création ou reprise d’entreprise (Accre) auront une exonération totale des cotisations pendant douze mois à compter de l’installation, puis les exonérations partielles.

Avant la déclaration Pac

Majoration des aides aux JA

Afin de profiter au plus tôt des aides Pac et des différentes majorations pour les jeunes agriculteurs, mieux vaut s’installer avant la date limite de la déclaration Pac (à la mi-mai, en général). Au-delà, la présence du jeune ne sera prise en compte que l’année suivante.

Aides régionales PCAE

Estimer les besoins en trésorerie

Si un investissement peut bénéficier de subventions dans le cadre d’un Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), il est préférable de déposer son dossier au cours du premier semestre, pour ne pas risquer de le voir reporté à l’année suivante, faute de fonds régionaux suffisants. Souvent, les appels à projet se limitent à trois par an et les fonds peuvent rapidement être consommés.

De plus, ils ne sont versés que 24 mois environ après la réalisation des travaux. « Il peut être nécessaire de prévoir un prêt court terme pour avance sur subvention, dans le plan de financement, afin de se prémunir des problèmes de trésorerie liés au délai d’obtention des aides. Il est cependant possible, sous certaines conditions, d’obtenir un acompte intermédiaire », avertit Laure Astegno. Le taux de subvention aux jeunes agriculteurs est souvent majoré.

Avant ou après l’attribution du prêt bonifié

La clause résolutoire

L’obtention de prêts bonifiés peut être nécessaire pour financer l’installation. Avant de s’installer, il faut que la banque ait reçu l’autorisation de l’administration pour accorder le prêt. Deux dérogations sont toutefois admises : pour l’achat de capital d’exploitation ou de parts sociales. Dans ces cas, une clause dite résolutoire doit être insérée dans l’acte d’achat du capital d’exploitation ou de cession de parts sociales.