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Soit l’exploitant investit lui-même dans les panneaux photovoltaïques et les installe sur un bâtiment lors d’une construction ou d’une rénovation de toiture. Soit il loue du foncier (ou la structure seule d’un bâtiment) à un prestataire qui installe les panneaux et vend l’électricité (1). Nous traiterons ici du premier cas.

L’investissement : jusqu’à 230.000 € pour 100 kWc

Le coût global d’une installation photovoltaïque comprend l’étude de faisabilité, le prix des panneaux et de la pose, le raccordement au réseau et les intérêts d’emprunt. Il sera de l’ordre de 70.000 € pour une installation de 50 kilowatt-crête (kWc) (2) sur un bâtiment existant et de 230.000 € pour une installation de 100 kWc avec construction d’un nouveau bâtiment. Les subventions sont rares et varient selon les régions.

L’étude préalable (1.000 € en moyenne) estime le potentiel de production, apprécie la viabilité du projet et les contraintes environnementales et urbanistiques. Le coût du matériel et de la pose a fortement baissé au cours des dix dernières années. De 2 €/Wc en 2012, il est actuellement à 1,40 €/Wc en moyenne.

Le raccordement au réseau est un poste de dépense incompressible, fonction de la puissance de l’installation et de son éloignement par rapport au réseau ERDF. Au-delà de 300 mètres, le coût élevé du raccordement peut compromettre le projet.

Vendre l’électricité

L’exploitant adresse un formulaire de description du projet au gestionnaire du réseau ERDF. Ce dernier fixe le prix de rachat pour la durée du contrat de vingt ans. Pour que ce prix s’applique au contrat, les travaux et le raccordement doivent être effectués dans les dix-huit mois à compter de la fixation du prix. Le prix est réactualisé annuellement à la date de la signature du contrat.

• Tarifs de 2015 revalorisés

Il existe trois tranches de tarification en fonction de la puissance de l’installation : 0 à 9 kWc, 9 à 36 kWc et 36 à 100 kWc. Plus l’installation est puissante, moins le prix de rachat est élevé. Le plus rentable est de produire à la puissance la plus forte d’une tranche.

Les tarifs de rachat d’électricité photovoltaïque ont été revus à la hausse pour les installations en intégration simplifiée au bâti (3) : pour une puissance de 36 à 100 kWc, le tarif est passé de 12,79 à 13,25 centimes d’euro (cE)/kWh depuis le 1er avril 2015.

L’annonce de Ségolène Royal de le revaloriser à 13,96 c€/kWh n’a pas été suivie d’effet. Pour mémoire, en juin 2012, il était de 19,34 c€ et de 17,27 c€ en mars 2013.

• Activité commerciale

En raison de leur nature commerciale, la production et la vente d’électricité sont assujetties à la contribution économique territoriale (CET), à moins que l’activité soit exercée dans le prolongement de l’activité agricole et qu’elle génère un revenu inférieur à 50 % du chiffre d’affaires annuel ou ne dépasse pas 100.000 €.

 

(1) Le prestataire loue le foncier à l’exploitant par bail emphytéotique d’au moins 18 ans et construit un bâtiment avec une couverture en panneaux photovoltaïques. L’exploitant dispose du bâtiment via un prêt à usage gratuit. En fin de bail, le propriétaire récupère le bâtiment et l’installation. Pour les grands bâtiments de plus de 1.000 m², l’exploitant devra justifier du besoin d’une telle surface au regard des règles d’urbanisme.

(2) Le Watt-crête (Wc) mesure la puissance électrique maximale fournie par un panneau.

(3) Le système photovoltaïque doit remplacer les éléments de la toiture et être parallèle au plan de la toiture.