LE CONTEXTE

En matière d'environnement, Bruxelles édicte des règles européennes qui doivent ensuite être transposées en droit national. Mais il s'agit d'un minima, et les Etats sont libres d'aller au-delà.

AVANTAGE ALLEMAGNE

Même si le peuple allemand se soucie de l'environnement, il n'imagine pas forcément que ce sont ses 300 000 exploitations agricoles qui feront la différence. Donc pas de surcharge réglementaire, mais une application stricto sensu des textes. En matière d'installations classées, les instituts techniques français soulignent que l'Allemagne se contente d'appliquer les seuils de la directive européenne, quand la France impose des seuils beaucoup plus bas – jusqu'à quatre fois plus bas en production porcine. Ce qui freine les regroupements et agrandissements d'élevages en France, et/ou impose aux éleveurs français une surcharge de travail administratif quand les exploitations allemandes de taille équivalente en sont dispensées (enquête publique, étude d'impact, contrôles…).

Concernant la directive nitrates, l'Allemagne a obtenu de Bruxelles une dérogation permettant aux élevages laitiers d'épandre sur les prairies jusqu'à 230 kg d'azote/ha au lieu de 170 kg/ha. L'institut de l'élevage juge que cet avantage-là, qui ne concerne que 700 exploitations, n'est pas distorsif. Mais le fait d'avoir demandé cette dérogation (comme l'ont fait d'autres Etats mais pas la France) montre la volonté du gouvernement allemand de ménager ses éleveurs. Si la réglementation en matière de phytos est harmonisée, la France va plus loin en se fixant des objectifs de réduction chiffrés avec Ecophyto.

AVANTAGE FRANCE

La concentration de la production outre-Rhin génère des pressions environnementales de moins en moins bien acceptées par la société civile. D'autre part, plus épargnés que leurs homologues français jusque- là, les agriculteurs allemands risquent de voir les réglementations environnementales se durcir. Et ce, à l'échelon européen comme à l'échelon national, depuis la forte poussée des écologistes en Rhénanie du Nord-Westphalie aux élections législatives de mai 2010.