• Quel est le calendrier qui se profile à propos du budget européen ?

En 2010, le cadre budgétaire pluriannuel doit faire l'objet d'une mise à jour à mi-parcours. C'est au président de la nouvelle Commission européenne, José Manuel Barroso, de fixer la portée de cette revue.

Soit c'est un exercice relativement limité. Soit il en profite pour proposer une révision assez profonde, tenant compte de tous les changements intervenus depuis que ce cadre a été décidé. Le niveau des dépenses agricoles est de toute manière garanti jusqu'en 2013.

En revanche, cela pourrait être l'occasion de tenir compte des modifications intervenues sur les marchés agricoles et agroalimentaires depuis trois, quatre ans. Et de réfléchir à une adaptation beaucoup plus profonde de la Pac à une situation en cours de changement radical par rapport à ce que l'on a connu durant quarante ans.

ll faudra aider les exploitations à faire face à des variations considérables de cours. Cela appelle des mécanismes de protection différents, relevant davantage de l'assurance. Il faut aborder la Pac par son contenu.

Une fois qu'on aura conçu une bonne politique agricole répondant aux besoins très nouveaux de ce début de siècle, alors on en déduira les moyens budgétaires. Il faudra, de toute manière, au plus tard en 2011, engager la réflexion si on veut parvenir à un accord en 2012, applicable à partir de 2013-2014.

• De bénéficiaire, la France est devenue contributrice nette : cela change sérieusement la donne ?

Après l'Allemagne, la France est devenue, toutes dépenses confondues, le deuxième contributeur net au budget communautaire. Depuis cinquante ans, c'était elle qui poussait le plus à l'augmentation du budget agricole.

Au-delà du problème du financement agricole, il y a un problème global de financement du budget européen. Au titre de mes responsabilités, je compte ouvrir officiellement cette boîte de Pandore, politiquement redoutable mais incontournable.

Pour qu'on trouve d'autres ressources fiscales qui pourraient être affectées directement au budget communautaire, en contrepartie de la suppression des contributions nationales. De manière à sortir de cette logique infernale du « juste retour » pour les Etats.

• Quelles seraient ces nouvelles ressources ?

Il y a trois pistes sur lesquelles je travaille depuis plusieurs années. La plus simple, c'est la TVA. Une partie de la TVA perçue sur le commerce intracommunautaire alimenterait le budget européen. Une variante consisterait à ce que l'UE puisse prélever jusqu'à deux points de TVA. En contrepartie, la contribution nationale au budget communautaire serait supprimée (19 milliards pour la France).

Deuxième possibilité : l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Au sein de l'espace unique, commençons par harmoniser la définition du bénéfice imposable. Et une fois qu'on a fait cela, il y a 5 ou 10 points d'impôts qui pourraient être affectés directement à l'UE.

La troisième piste, c'est tous les impôts ou les recettes parafiscales vertes liées à l'écologie, au changement climatique etc. Les Etats instaurent déjà des taxes carbone.

A partir de 2013, les activités les plus polluantes seront soumises à l'obligation d'acheter aux enchères des droits à émission de gaz à effet de serre. Cela représenterait entre 30 et 60 milliards d'euros. Au moins la moitié de cette somme pourrait être affectée à l'UE.