La loi dite Fillon de 2003 portant sur la réforme des retraites prévoit l'augmentation à compter de 2009 de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Conséquence pour les agriculteurs: l'allongement de la durée de cotisation. Elle passera progressivement de 40 ans à 41 ans en 2012 (avec un trimestre tous les ans).

La durée pour obtenir une pension à taux plein va s'allonger par génération pour ceux nés à partir de 1949, quelle que soit la date d'effet de la retraite. La durée d'assurance requise pour le taux plein est celle en vigueur au soixantième anniversaire de l'assuré. L'important n'est pas la date de la liquidation de la pension, mais bien l'année de naissance de l'assuré.

Retraite de base

La retraite de base des agriculteurs est divisée en deux parties: une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points. A compter du 1er janvier 2009, la retraite forfaitaire est accordée intégralement lorsque l'assuré justifie d'une carrière non salariée agricole, à titre exclusif ou principal, au moins égale à:

- 40 ans et un trimestre pour l'assuré né en 1949 (et qui atteindra 60 ans en 2009);

- 40 ans et deux trimestres pour l'assuré né en 1950;

- 40 ans et trois trimestres pour l'assuré né en 1951;

- 41 ans pour l'assuré né en 1952.

Si l'assuré ne justifie pas de la durée d'assurance requise pour obtenir la retraite forfaitaire entière (3.122,08 euros au 1er septembre 2008), celle-ci est calculée au prorata. L'allongement a aussi un impact sur le calcul de la retraite proportionnelle. Celle-ci est obtenue en multipliant le nombre de points acquis par cotisation par la valeur du point (3,669 euros au 1er septembre 2008). Ce produit se voit affecter un coefficient d'adaptation qui minore le nombre de points acquis au fur et à mesure qu'augmente le nombre d'années exigé. Ce coefficient est égal à:

- 37,5/40,25 = 0,9316 pour l'assuré né en 1949;

- 37,5/40,5 = 0,9259 pour l'assuré né en 1950;

- 37,5/40,75 = 0,9202 pour l'assuré né en 1951;

- 37,5 /41 = 0,9146 pour l'assuré né en 1952.

Taux de minoration

Une fois la retraite de base calculée, l'assuré doit vérifier si la minoration s'applique. En effet, lorsque l'assuré ne justifie pas avant 65 ans de la durée d'assurance exigée pour sa génération tous régimes confondus, un coefficient de minoration s'applique au montant de sa pension (forfaitaire et proportionnelle). Les taux de minoration sont fixés en fonction de la date de naissance de l'assuré:

- 1,75% pour l'assuré né en 1949;

- 1,625% pour l'assuré né en 1950;

- 1,5% pour l'assuré né en 1951;

- 1,375% pour l'assuré né en 1952;

- 1,25% pour l'assuré né après 1952.

Exemple: un assuré né en 1949 prend sa retraite en 2009. Il doit justifier de 161 trimestres tous régimes confondus. S'il justifie de 158 trimestres validés, il lui manque trois trimestres. Le taux de minoration est de 1,75% x trois trimestres manquants = 5,25%.

 

Départs anticipés: les conditions à remplir à compter du 1er janvier 2009

Le dispositif qui permet aux assurés ayant commencé à travailler très jeunes de partir avant 60 ans est prorogé. A compter du 1er janvier 2009, la durée d'assurance validée dans un ou plusieurs régimes de base obligatoires est égale à la durée d'assurance applicable à la génération de l'assuré pour une retraite au taux plein, majorée de huit trimestres. La durée d'assurance cotisée, tous régimes confondus, augmente dans les mêmes proportions (lire le tableau ci-dessous).

Pour les non-salariés agricoles, le nouvel allongement des durées d'assurance va rendre impossible le départ avant 58 ans. Les conditions relatives au début d'activité demeurent inchangées. Dans l'attente d'une nouvelle adaptation en 2012, les générations de 1953 et suivantes doivent justifier des conditions applicables à la génération de 1952.

 

 

 

 

Nés avant 1949, pas de changement

Pour les assurés nés avant 1949, la durée d'assurance pour une retraite à taux plein reste fixée à 160 trimestres (40 ans).