Accordée uniquement aux femmes, la majoration pour enfant permet de valider gratuitement jusqu'à deux années d'activité par enfant. Ses conditions d'accès ont été révisées dans le cadre de la réforme des retraites.

- Si le nombre de trimestres attribués reste à huit au maximum par enfant, la condition tenant à la durée minimale pendant laquelle l'enfant doit avoir été élevé avant l'âge de 16 ans est supprimée pour toutes les retraites octroyées à compter du 1er janvier 2004.

Dorénavant, l'assurée bénéficie d'un trimestre à compter de la prise en charge de l'enfant. Puis d'un trimestre pour chaque période de un an, dans la limite de sept trimestres et jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Soit huit trimestres au maximum.

Jusqu'à présent, le fait d'avoir élevé un enfant pendant au moins neuf ans avant l'âge de 16 ans donnait droit à deux années de majoration pour la retraite. Peuvent ainsi entrer dans le dispositif des femmes ayant perdu un enfant avant son neuvième anniversaire ou qui ont adopté un enfant de plus de 7 ans.

- Pour ouvrir droit à la majoration, la charge doit être assumée de façon effective et permanente par l'assurée elle-même, qu'il y ait un lien de filiation ou non. Jusqu'à présent, cette charge pouvait incomber à l'assurée ou à son conjoint. Un enfant à la charge exclusive du conjoint ne permet plus à l'assurée d'obtenir la majoration.

- Depuis le 1er septembre 2004, les assurées salariées peuvent bénéficier d'une majoration au titre d'un congé parental, si elle est plus avantageuse que la majoration pour enfant. Jusqu'à présent, les femmes assurées auprès d'un régime de salariés ne pouvaient bénéficier de la majoration au titre du congé parental, souvent plus intéressante que lorsqu'elles n'avaient pas droit à la majoration pour enfant. Dans la pratique, seuls les pères concernés pouvaient donc en bénéficier.

 

Le régime général prime sur le régime agricole

La majoration pour enfant ne peut être accordée que dans un seul régime. Lorsque la femme a relevé du régime agricole et du régime général, priorité est toujours donnée au régime général. Ainsi, une agricultrice qui a cotisé un seul trimestre au régime général verra sa majoration validée par ce dernier. Elle doit alors s'assurer qu'elle perçoit bien, en complément de la retraite agricole, une retraite du régime général qui doit normalement majorer ses ressources. Cette règle peut parfois s'avérer pénalisante, entraînant par exemple la perte du bénéfice des revalorisations au titre des petites retraites agricoles. Le médiateur de la Mutualité sociale incite les caisses à examiner au cas par cas la situation des intéressées, et à opérer un choix entre le régime général et le régime agricole. (Aurore Coeuru)

 

 

Pour mieux comprendre

La date de naissance et la date de prise en charge ne coïncident pas

L'assurée a adopté le 1er janvier 1987 un enfant né le 20 mars 1972. Enfant resté à sa charge jusqu'à son seizième anniversaire, le 20 mars 1988. Elle aura droit à deux trimestres de majoration d'assurance. Soit un trimestre au moment de l'adoption de l'enfant âgé de 14 ans le 1er janvier 1987 et un trimestre pour l'année qui débute au 1er janvier 1988. Elle n'a en revanche pas droit à un troisième trimestre pour l'année 1989 car il ne s'est pas écoulé un an entre le 1er janvier et le seizième anniversaire de l'enfant. Auparavant, elle n'aurait eu droit à rien.

Adopté le 1er janvier 1977, l'enfant aurait permis à la personne l'ayant élevé d'acquérir huit trimestres. Soit le même nombre de trimestres qu'avant la réforme, mais avec un mode de calcul différent. Soit un trimestre au jour de l'adoption et un trimestre à chaque date anniversaire de l'adoption.

L'enfant n'a pas été élevé par l'assurée jusqu'à l'âge de 16 ans

L'assurée a un enfant le 1er juin 2001, décédé le 15 septembre 2003. Elle aura droit à une majoration de trois trimestres. Soit un trimestre au 1er juin 2001, un trimestre en juin 2002 et un trimestre en juin 2003. Auparavant, elle n'aurait eu droit à rien.