Un exploitant agricole au réel peut minorer chaque année son bénéfice imposable grâce à la déduction pour investissement (DPI). Cette déduction doit être utilisée dans les cinq années qui suivent celle de sa réalisation pour l'acquisition de stocks, d'immobilisations amortissables ou de parts de coopératives. Sinon, elle est réintégrée aux résultats de la cinquième année.

Depuis 2002, les exploitants disposent d'un autre mécanisme fiscal, la déduction pour aléas (DPA). Pour en bénéficier, l'agriculteur doit avoir souscrit un contrat d'assurance sur les cultures ou le bétail, et déposé sur un compte bancaire une somme au moins égale au montant de la déduction. Les deux dispositifs peuvent se cumuler dans la limite d'un plafond commun.

Plafond relevé

Le barème de ces déductions maximales a été revu à la hausse par la loi d'orientation agricole (1). Désormais, un exploitant individuel pourra bénéficier, au titre d'un exercice, une déduction maximale égale à 26.000 euros, au lieu de 21.200 euros (voir le tableau ci-dessous).

Pour les Gaec et les EARL relevant de l'impôt sur le revenu, les plafonds sont multipliés par le nombre d'associés exploitants, sans pouvoir excéder trois fois leur montant. S'il s'agit d'un Gaec (ou d'une EARL) composé de deux associés exploitants, la déduction maximale peut ainsi atteindre 52 000 euros. Pour les structures avec trois associés exploitants ou plus, elle peut être portée jusqu'à 78 000 euros.

Une instruction fiscale du 4 août 2005 modifie profondément les règles de calcul de la DPI et de la DPA pour les Gaec et les EARL. Ces changements sont particulièrement favorables aux sociétés. Mais selon nos informations, une nouvelle instruction fiscale commentant la loi d'orientation agricole devrait revenir au mode de calcul antérieur, moins intéressant.

Contrairement à la DPI, la DPA fait peu d'adeptes. Plusieurs aménagements sont intervenus pour la rendre plus attractive, notamment dans la loi d'orientation agricole. Ainsi, un complément de DPA peut être pratiqué à hauteur de 500 euros par salarié équivalent temps plein, lorsque le résultat est supérieur d'au moins 20 % (et non plus 40 %) à la moyenne des trois exercices précédents. En outre, lorsque le bénéfice de l'exercice excède 90 000 euros, un complément de DPA pouvant aller jusqu'à 4 000 euros est instauré. Les sommes correspondant à la DPA et déposées à la banque ne peuvent servir qu'en cas d'aléas (climatiques, sanitaires, familiaux ou économiques). Désormais, elles pourront aussi être utilisées pour le règlement de primes et cotisations d'assurance de dommages aux biens ou pour perte d'exploitation (par exemple une assurance récolte).

Ces nouvelles dispositions s'appliquent pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.

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(1) Article 67 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, parue au «Journal officiel» du 6 janvier.

 

Blocage des stocks

Le système de blocage des stocks à rotation lente est supprimé à compter de 2006. Il ne sera donc plus possible de combiner ce mécanisme fiscal avec les déductions fiscales pour investissement et pour aléas.

La loi de finances rectificative pour 2005 y substitue un nouveau régime d'étalement des revenus agricoles exceptionnels. Il s'agit d'étendre le mécanisme prévu en cas d'abattage des troupeaux pour raisons sanitaires à l'ensemble des revenus exceptionnels agricoles.