Le 25 juillet dernier, la CJUE (1) tranchait sur le statut des organismes issus de la mutagénèse : il s’agit d’OGM, « dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique […] d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement ». Ces produits relèvent ainsi du champ d’application de la directive 2001/18. Sont notamment concernés les organismes obtenus grâce à de nouvelles techniques qui n’existaient pas lors de l’adoption de la législation européenne.

Décision française

L’arrêt de la CJUE ne tranche toutefois pas le litige national. Le Conseil d’État, qui avait saisi la CJUE sur la mutagénèse à la suite d’un recours de neuf organisations dont la Confédération paysanne, doit encore se prononcer. Les semenciers et l’AFBV (2) craignent un blocage de l’utilisation des nouvelles techniques de sélection, comme l’édition de gènes. Les syndicats majoritaires de grandes cultures tirent aussi la sonnette d’alarme. De leur côté, les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne se sont appuyés sur l’arrêt de la CJUE pour dénoncer les colzas et tournesols Clearfield, tolérants à l’herbicide imazamox, qu’ils accusent d’être des OGM. Plusieurs parcelles de tournesol ont été détruites cet été. BASF, qui développe cette technologie, rappelle qu’il s’agit de « variétés classiques ». I.E.

(1) Cour de justice de l’Union européenne.

(2) Association française des biotechnologies végétales.