Nombre de sociétés agricoles sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et à son barème progressif. Une augmentation du revenu de l’exploitant entraîne une augmentation de son imposition. Des dispositifs de lissage existent. Ils permettent d’écrêter la pression fiscale et sociale.

Quatre leviers

1. Amortissements dérogatoires

L’amortissement des immobilisations consiste à étaler le coût d’acquisition d’un bien sur sa durée d’utilisation. Celui-ci est considéré comme une charge et diminue le résultat fiscal.

Si un exploitant achète un matériel neuf, il a la possibilité d’appliquer des amortissements dits dérogatoires. Ils permettent de constater une dépréciation du bien acquis plus rapide pour les premières années, et donc de déduire du résultat un montant plus important. Ce levier sera d’autant plus grand si l’exploitant a bien optimisé le choix de ses amortissements sur les années passées. En effet, il n’est pas judicieux de retenir systématiquement l’amortissement maximum lorsque ce n’est pas justifié.

 

2. Épargne de précaution

La déduction pour épargne de précaution (DEP) offre à l’agriculteur la possibilité de lisser ses revenus en retranchant de son résultat imposable des sommes qui seront à réintégrer dans les dix ans qui suivent l’exercice au cours duquel a eu lieu la déduction.

Un barème fixe le montant maximum déductible annuellement. Ce montant dépend du bénéfice agricole (BA) de l’exercice. Si des sommes ont déjà été retranchées dans le cadre de la DEP, sans avoir encore été réintégrées, la limite de déduction annuelle est égale à la différence entre 150 000 euros et le montant des déductions pratiquées et non rapportées.

« Les conditions de réintégration sont assez souples, mais il est important de savoir que la moitié des sommes déduites doit être placée sur un compte d’épargne. Une partie de la trésorerie de l’exploitation est donc bloquée », souligne Florie Villeger, comptable conseil chez CDER (1).

 

3. Étalement des revenus exceptionnels

L’article 75-0A du code général des impôts (CGI) permet à un agriculteur soumis à un régime réel d’imposition d’étaler son résultat, par fractions égales, sur une durée de sept années, si celui-ci est considéré comme exceptionnel. C’est le cas si, dans des conditions d’exploitation semblables à celles des trois exercices précédents, l’exploitant réalise un bénéfice supérieur à 25 000 euros et qui excède une fois et demie la moyenne des résultats des trois derniers exercices. Il est alors possible de réintégrer un septième de ce résultat exceptionnel sur sept ans.

 

4. Moyenne triennale fiscale

Les exploitants agricoles sont, par principe, imposés sur le résultat de l’année. Ils ont la possibilité d’opter à la moyenne triennale. Le résultat imposable est déterminé en retenant la moyenne des bénéfices de l’année d’imposition et des deux années précédentes. L’option est formulée au moment de la déclaration de résultats auprès de l’Administration. Elle est valable trois ans et reconduite tacitement pour trois ans. Ce dispositif permet de diminuer la pression fiscale de l’exploitant si son résultat a été inférieur les deux années précédentes.

Bertille Quantinet

(1) Cabinet d’expertise comptable à Châlons-en-Champagne (Marne).