Le 27 février 2024, la Commission européenne a appelé « les agriculteurs et tous les opérateurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire à partager leurs points de vue sur leurs expériences en matière de pratiques commerciales déloyales », a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué. « Une enquête », qui s’adresse spécifiquement aux agriculteurs et aux petits fournisseurs au sein de la chaîne d’approvisionnement, « est disponible en ligne dans toutes les langues de l’Union européenne jusqu’au 15 mars 2024 ».
Mieux protéger les agriculteurs
Les participants peuvent indiquer « s’ils ont été récemment confrontés à des pratiques commerciales déloyales ou si la législation actuelle leur offre une protection suffisante » face aux acteurs plus puissants.
�� Nous appelons les agriculteurs européens à nous faire part de leurs expériences en matière de pratiques commerciales déloyales ����
— Commission européenne ���� (@UEFrance) February 27, 2024
L'enquête, ouverte jusqu'au 15 mars, porte également sur l'efficacité de la législation actuelle en la matière ↓https://t.co/Sg56noqAQV
Confrontée au mouvement de colère des agriculteurs, qui s’est traduit par de nombreuses manifestations à travers l’Europe, la Commission européenne a promis de dévoiler en mars des mesures visant à mieux les protéger. Elle doit présenter aux États membres des propositions d’actions en particulier sur « la transparence du marché », « les coûts de production » ou le « contrôle des règles sur les produits agricoles importés ».
La Commission assure que ces propositions tiendront compte des résultats de la consultation. Elle « encourage également toutes les parties prenantes à partager leur point de vue sur la charge administrative qui peut être liée à la directive sur les nitrates ».
L’exécutif européen a déjà formulé récemment des propositions pour alléger « la pression » réglementaire sur les agriculteurs et répondre à leurs revendications comme l’assouplissement des exigences sur les prairies, des simplifications administratives et la réduction des visites de contrôle.