Avancer, ou ne pas avancer ? Si les chefs d’État et de gouvernement hésitent quant à la pertinence, ou pas, d’avoir un accord budgétaire avant les prochaines élections européennes, les cercles agricoles, eux, ont clairement baissé les bras quant à la possibilité d’obtenir un tel compromis avant cette échéance. Cette désillusion est d’autant plus accentuée que la Roumanie a formellement indiqué qu’elle n’entendait pas avoir un accord au sein du Conseil, entre les ministres de l’Agriculture, avant le mois de mai. De facto, cela rend impossible la tenue de négociations.

Côté Parlement européen, la question désormais est celle du niveau de contraintes que les élus actuels veulent faire porter à leurs futurs collègues, qui seront nouvellement élus. Ils devront choisir entre soit travailler une proposition affirmant une position politique à la veille des élections, soit élaborer une position de négociation, à charge pour les futurs élus de l’affiner. Faute d’avoir les idées claires sur les aspects financiers, un consensus de plus en plus distinct se dégage en faveur de la première option. Elle permettra d’aller plus en avant dans un débat fondamental que les élus européens n’entendent pas escamoter. Qu’attend-on concrètement de la politique agricole commune ? Quelle vision pour l’agriculture cette politique doit-elle relayer ?

Il se dégage à ce stade un consensus large entre les différents groupes politiques sur la nécessité d’une politique agricole plus protectrice du revenu et d’un refus de toute renationalisation des règles. A cet égard, la Commission des budgets a saisi le service juridique du Parlement européen pour demander une analyse du nouveau modèle de mise en œuvre envisagé. Le but de cette saisine est d’étudier si les prérogatives des élus européens sont respectées dès lors que la Pac passerait, pour l’essentiel, à travers les stratégies nationales et serait basée davantage sur des objectifs généraux, plutôt que sur des textes à caractère législatifs.

Une orientation qui inquiète largement les administrations nationales. Faute de consensus sur une mesure prévue dans une stratégie, ces dernières n’auraient plus à leur disposition de textes juridiques pour défendre leur approche auprès de la Commission. Dès lors, sur quelle base les décisions de validation, ou de refus, des stratégies nationales se feraient-elles ? Pour l’heure, aucune réponse claire n’a été apportée par Bruxelles.