La rentrée parlementaire à Bruxelles sera marquée par les débats sur l’avenir de la réforme de la Pac, basés sur les propositions de la Commission européenne, que chaque rapporteur avait pris cet été dans ses valises, afin de cogiter sur ses amendements. Ils n’ont désormais que quelques semaines pour présenter leurs rapports à leurs collègues. Il est prévu qu’ils rendent leur copie fin octobre en commission, pour traduction, puis la présentent officiellement en novembre. D’ici là, seront organisées des auditions et entrevues avec la société civile.

Malgré leur bonne volonté, il est de plus en plus clair que ce calendrier ne permettra pas de mettre un point final, d’ici à la fin de la mandature au printemps 2019, à une quelconque réforme. Le Parlement peut espérer, au mieux, un vote en première lecture au sein de la commission de l’Agriculture en mars 2019. En parallèle, le Conseil des ministres de l’Agriculture semble lever le pied et réduire l’intensité des échanges par rapport à ce qui avait, dans un premier temps, été envisagé par la présidence autrichienne. Désormais, il n’est plus question de parvenir à un accord politique au Conseil d’ici fin 2018. L’Autriche se contentera de faire un point d’étape, avant de céder les rênes à la présidence suivante, assurée par la Roumanie.

Toutefois, les experts des ministères ont engagé un travail d’analyse article par article des propositions, en particulier en ce qui concerne le nouveau mécanisme de mise en œuvre et la question de l’audit et des contrôles. Ils découvrent la complexité du système proposé, loin d’être une simplification pour les administrations nationales. Ils ont constaté qu’un certain nombre d’améliorations présentes dans la dernière réforme ont disparu. Un exemple : pour éviter la surcharge administrative, il avait été décidé en 2013, dans le cadre des contrôles de la conditionnalité sur les exploitations, de ne pas sanctionner les erreurs en dessous d’une centaine d’euros, pour ne pas engager de frais administratifs supérieurs aux amendes. La réforme proposée prévoit maintenant que toute erreur entraîne une amende, et ce, dès le premier euro.

Même constat de complexité accrue fait par les États membres sur les mesures de conditionnalité, avec l’idée des plans nationaux de gestion de nutriments dans les fermes, qualifiée d’usine à gaz administrative par beaucoup. Idem en ce qui concerne les procédures d’approbation par la Commission des stratégies nationales. Elles sont vues par certains non seulement comme un abus de pouvoir de Bruxelles, mais aussi comme source de complexité et d’instabilité des règles. Un travail d’écriture devra être réalisé pour donner à la future architecture de la Pac un véritable élan de simplification administrative, tout en gardant une dimension commune, y compris sur ces questions arides de sanctions et de pénalités. Le but : éviter qu’un État membre choisisse une version de contrôles « light », quand son voisin voudrait se montrer tatillon.