Oui au plan de relance, non au budget à long terme de l’Union européenne (UE). Dans une résolution adoptée le 23 juillet 2020 à une très large majorité (465 voix pour, 150 contre et 67 abstentions), le Parlement européen salue le plan de relance approuvé le 21 juillet 2020 par le Conseil européen, mais menace de bloquer l’adoption du budget 2021-2027 de l’UE.

Un budget à long terme sacrifié

« L’accord [sur le plan de relance] se fait au détriment des politiques structurelles de l’Union, dont la politique agricole commune : pour régler un problème conjoncturel, on aggrave un problème structurel, analyse François-Xavier Bellamy, chef de la délégation française du groupe PPE (parti majoritaire, à droite). La relance aurait dû passer par un renforcement du budget pluriannuel. » Dans le groupe des Socialistes et démocrates, Sylvie Guillaume abonde : « Pour convaincre les “radins” », il a fallu se servir du budget pluriannuel comme monnaie d’échange pour ce plan de relance. »

 

Au final, le budget proposé par le Conseil s’établit à un peu plus de 1 000 milliards d’euros, alors que le Parlement voulait un minimum de 1 300 milliards. Si la part de la Pac dans ce budget est préservée — autour de 30 % du budget global, il n’empêche que l’enveloppe se rétrécit.

Vers une taxe carbone aux frontières ?

Le plan de relance postcrise a beau être, sur le principe, qualifié « d’avancée historique », les députés critiquent son financement. Pour rembourser la dette souscrite dans le cadre de ce plan, sans la faire peser sur les générations futures d’Européens, la solution est de créer de nouvelles ressources propres. Faute de quoi, « on aura pris dans une poche pour remettre dans l’autre », résume David Cormand, du groupe EELV.

 

Or le Conseil n’a acté que la création d’une taxe sur le plastique non recyclé, dont la contribution au budget européen sera faible. Pour augmenter les ressources de l’Europe sans puiser dans les caisses des États, le Parlement insiste notamment pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, une taxe sur les transactions financières et une autre sur les activités des géants du numérique. « Ce sera un élément important des négociations à entamer avec le Conseil », souligne Valérie Hayer, du groupe Renew Europe dont fait partie l’eurodéputée de la République en marche.

Un bon accord, sinon rien

Le Parlement européen rappelle que les conclusions du Conseil européen « ne représentent qu’un accord politique entre chefs d’État et de gouvernement » qui doit encore être approuvé par le Parlement avant d’être adopté.

 

Or les députés se disent prêts à rejeter le budget proposé « jusqu’à ce qu’un accord satisfaisant soit trouvé dans le cadre des négociations à venir entre le Parlement et le Conseil ». Ils souhaitent faire aboutir ces négociations avant la fin d’octobre, pour éviter des ruptures de paiement aux bénéficiaires des fonds européens. Mais se disent prêts à tout bloquer si c’est nécessaire.