L’effarouchement est un dispositif qui peut être mis en œuvre, sous conditions, pour éloigner l’ours des troupeaux quand les mesures de protection sont insuffisantes ou difficilement mobilisables. Il s’agit d’agir à proximité des troupeaux et pendant l’estive. L’arrêté pour l’année 2020 qui sera applicable jusqu’au 1er novembre 2020 précise deux niveaux d’intervention :
- Des mesures d’effarouchement simple, à l’aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;Des mesures d’effarouchement renforcé, mises en œuvre par des personnes qualifiées, qui se réalisent à l’aide de tirs non létaux et par l’intervention de chiens adaptés.
Pour une durée maximale de six mois
Le premier niveau, l’effarouchement simple, peut être mis en place sur les estives où au moins quatre attaques sont survenues au cours des deux années précédant la demande, sachant que la dérogation est délivrée par le préfet de département pour une durée maximale de 6 mois. Mais l’arrêté de 2020 ouvre la possibilité de solliciter une dérogation si une attaque survient pendant l’année en cours également, afin de répondre à un besoin identifié.
L’effarouchement ne peut être déclenché que si la présence récente d’ours à proximité est avérée. L’arrêté détaille aussi les modalités de production de compte-rendu d’opérations, précisant que c’est au bénéficiaire d’en envoyer l’ensemble au préfet, soit à la fin de la saison d’estive, soit lorsqu’il sollicite une dérogation pour mettre en place des effarouchements renforcés.
Rédaction d’un compte-rendu
Cette mesure d’effarouchement renforcé permet de recourir aux tirs non létaux. Elle peut être utilisée sur les estives ayant subi au moins quatre attaques cumulées sur les deux années précédentes, malgré la mise en œuvre effective de moyens d’effarouchement simple.
Par souci « d’allégement administratif et de réactivité », indique le ministère, la dérogation est délivrée pour une durée maximale de 6 mois, comme l’effarouchement simple. Ces mesures ne peuvent toutefois être utilisées que sur des troupeaux protégés et bénéficiant d’un regroupement nocturne.
La rédaction du compte-rendu revient aux personnes ayant réalisé les actions d’effarouchement, après chacune des mises en œuvre. L’envoi au préfet est ensuite réalisé par le bénéficiaire de la dérogation, ou par l’OFB, l’Office français de la biodiversité, pour les cas où les effarouchements renforcés sont réalisés par ses agents.
« C’est mépriser les éleveurs »
« Avec l’effarouchement, l’État fait croire que les mesures d’effarouchement peuvent changer quoi que ce soit, s’indigne Olivier Maurin, de la Fédération nationale du pastoralisme (FNDP). C’est mépriser les éleveurs et sous-estimer la capacité d’adaptation des prédateurs. »
Ce texte ne satisfait pas non plus le conseil national de la protection de la nature (CNPN) qui a rendu à l’unanimité un avis défavorable à ce projet d’arrêté.