Dans un jugement du 6 février 2023, dont l’AFP a obtenu copie, le pôle social du tribunal de Vannes (Morbihan) « constate que le caractère professionnel de la pathologie » de cet agriculteur « a implicitement été reconnu par la Mutuelle sociale agricole (MSA) Mayenne-Orne-Sarthe » qui avait statué hors des délais réglementaires. Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron où il s’était installé en 1999, était décédé en février 2020 à 49 ans d’un glioblastome découvert trois ans plus tôt.

Une longue procédure

Durant sa vie professionnelle, l’agriculteur a manipulé de nombreux produits phytosanitaires, insecticides, fongicides, herbicides. Son épouse a adressé à la MSA une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical en décembre 2020. La caisse, qui aurait dû statuer sous 120 jours, a transmis le dossier à la fin d'avril 2021 à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pesticides. La MSA a ensuite refusé la prise en charge de la maladie de son mari, ce que l’épouse de l’agriculteur a contesté, refusant la proposition de la MSA de saisir une commission de recours amiable. Elle a alors saisi le tribunal de Vannes en décembre 2021, qui a examiné l’affaire le 5 décembre 2022.

Réagissant au jugement, l’avocate de l’épouse, Maître Hermine Baron, s’est félicitée de cette « reconnaissance implicite » de la tumeur à l’origine du décès de l’agriculteur qui permet de cette façon de « contourner le système et de raccourcir les délais pour obtenir une reconnaissance. Cela permet aussi à la famille de recevoir une rente plus rapidement », sans attendre la procédure longue pour laquelle les délais sont d’environ un an, selon l’avocate. « C’est important, cela montre aux familles qu’elles ne sont pas toutes seules et qu’elles peuvent se faire accompagner », souligne Maître Baron.

Pour le collectif Soutien aux victimes de pesticides, qui aide des dizaines de familles et d’agriculteurs du Grand Ouest en portant ces dossiers devant les tribunaux, « cette décision est une victoire ». Car même si cette décision ne porte pas sur le fond, elle s’ajoute aux pathologies reconnues hors tableau par la MSA, estime Michel Besnard, un porte-parole du collectif.