Nord. La préfecture, la FDSEA, JA et la Confédération paysanne, soucieux de défendre le modèle d’agriculture familial, ont signé le 8 mars une charte pour définir ce qui peut être toléré, ce qui est illégal en matière d’échanges et de sous-locations de parcelles agricoles. La charte rappelle que la sous-location est interdite et que seuls sont autorisés l’entraide, l’échange de parcelles, la pension d’animaux, les contrats de culture, les contrats d’entreprise, l’assolement en commun et l’achat de semences sur pied, en précisant à chaque fois sous quelles conditions. L’agriculteur doit assumer l’intégralité de l’acte de production, tirer sa rémunération de la récolte et en supporter les risques. Cette pratique s’est développée ces dernières années, en particulier avec des industriels ou des ETA belges qui proposent des prix nettement supérieurs à celui du fermage. Le Nord est le premier département concerné mais le Pas-de-Calais, l’Aisne, la Somme et les Ardennes le sont aussi. La pratique concernerait entre 6 000 et 8 000 ha chaque année.