L’accord verbal entre le propriétaire et le fermier pourrait-il ne plus suffire à conclure un bail rural ? C’est une des questions posées par la mission parlementaire sur le régime juridique des baux ruraux, parmi les trente-trois adressées aux syndicats agricoles. Tour à tour, le 19 février 2020, la Confédération paysanne, Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale ont présenté leurs positions. La première n’est pas favorable à une généralisation du bail écrit. « Dans certaines régions, il y a une forte tradition autour du bail verbal. Le contrat écrit peut fragiliser certains fermiers, qui ont des propriétaires ne souhaitant pas signer de document », a expliqué le syndicat.

« Une source de contentieux » 

« Dans mon esprit, le bail écrit va sécuriser l’agriculteur. Il y aura un papier et moins de discussions », a répondu Antoine Savignat, député du Val-d’Oise et corapporteur de la mission. Une vision partagée par son collègue, Jean Terlier, qui a plaidé pendant quinze ans dans les tribunaux paritaires des baux ruraux, et qui estime que « l’oralité est une source de contentieux ».

JA milite, de son côté, pour un recours obligatoire au contrat écrit et à l’établissement d’un état des lieux, tout en considérant qu’il existe aujourd’hui « une méconnaissance du statut du fermage ». La Coordination rurale prône, quant à elle, la mise en place d’un seuil, afin de permettre à ceux qui louent des petites surfaces de ne pas avoir à convenir d’un bail écrit ou d’un état des lieux, jugés comme de « la paperasse inutile ».

Les deux députés ont prévu de rendre leur rapport au début de l’été. Ils se pencheront également sur l’équilibre des relations entre bailleur et fermier, et le défaut de rentabilité qui entache parfois le bail rural aux yeux des propriétaires. Les députés n’écartent pas la possibilité de voir insérer, par la suite, un chapitre « baux ruraux » dans une loi foncière, qui paraît de plus en plus hypothétique, ou de déposer une proposition de loi à part entière.

Alexis Marcotte