Des associations écologistes ont intenté une action en justice « afin d’engager la responsabilité pour faute de l’État » pour ne pas avoir empêché la construction du « lac de Caussade » puis l’exploitation, pourtant jugée illégale, de cette retenue d’eau agricole dans le Lot-et-Garonne. Dans cette requête, déposée le 3 février 2023 devant le tribunal administratif de Bordeaux, France Nature Environnement et ses fédérations Sepanso et Sepanlog réclament la réparation de leur préjudice moral ainsi que celle du préjudice écologique.

"L’État affiche une attitude fuyante"

"Depuis la construction illégale du barrage de Caussade en 2018, l’État refuse de prendre ses responsabilités et de faire appliquer ses propres décisions. Du préfet aux différents ministères concernés […], l’État affiche une attitude fuyante qui profite pleinement aux agriculteurs délinquants », estiment jeudi 9 février 2023 dans un communiqué les associations.

Situé près de Villeneuve-sur-Lot, ce lac artificiel de 20 hectares présente une capacité de stockage de 920 000 m³ d’eau destinés à l’irrigation pour des agriculteurs. Sa construction a depuis donné lieu à une saga judiciaire doublée d’un dialogue de sourds depuis l’annulation à la fin de 2018 — après intervention des ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture — d’un arrêté préfectoral autorisant initialement les travaux.

Caussade : pas de prison  (19/01/2023)

La réserve a malgré tout été creusée en 2019. Puis la justice administrative a confirmé en février 2021 en appel l’illégalité de l’ouvrage, qui fonctionne depuis plusieurs années, sans pour autant ordonner la remise en état du site. Les associations ont par ailleurs porté plainte au pénal devant le procureur de la République d’Agen en 2021 pour exploitation illégale de la retenue, une procédure toujours en cours. « L’État aurait dû mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les travaux, qui se sont déroulés sans obstacles, et faire cesser l’exploitation », précise à l’AFP Me Alice Terrasse, avocate des opposants au lac.

Elle pointe aussi le préjudice écologique car la retenue a été creusée « en travers d’un cours d’eau, causant des impacts environnementaux importants ». Les associations, qui réclament la remise du site dans son état originel, estiment dans leur communiqué que l’État a fait preuve d’une « complaisance coupable « et d'un laxisme déconcertant en ne faisant jamais appliquer ses propres décisions ». Le dossier a également eu un autre volet pénal avec la condamnation en appel de deux dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne à de la prison avec sursis en janvier 2022.