La décision européenne de réformer les critères des zones défavorisées simples (ZDS) qui dataient de 1970 a été prise en 2010 au niveau européen, a rappelé Stéphane Le Foll devant l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016. Pour une application définitive en 2018.

 

« Comme toujours dans ce type de sujet, il y a ceux qui n’en bénéficiaient pas et vont en bénéficier. J’aimerais qu’ils puissent le dire car on n’entend que les mécontents. » Le sujet a une conséquence sur l’ICHN, dont l’enveloppe est de 1,56 milliard d’euros. « Plus il y aura d’hectares, plus il faudra la partager », a-t-il souligné.

 

Première étape, définir une première carte qui applique de manière stricte les huit critères géophysiques. « On a ainsi retiré 5 % de surface. J’avais négocié une marge de manœuvre de 10 % fondée sur d’autres critères objectifs nationaux. Encore faut-il qu’il y en ait. Ce qui n’a pas toujours été le cas. »

 

« Les discussions en cours visent à corriger un certain nombre d’éléments et faire en sorte que d’autres communes qui ont pu être retirées des ZDS y retournent. Le critère herbe devrait être un critère tout à fait acceptable, donc il ne faut pas s’affoler. Mais évidemment, des communes vont y rentrer et d’autres vont en sortir. J’assume cette responsabilité alors que je pourrais la laisser à mon successeur a-t-il dit en substance. J’essaie de faire les choses proprement. »